France Telecom condamné pour abus de position dominante dans les DOM

La période estivale n’est pas synonyme de repos et de tranquillité pour France Telecom. L’Autorité de la concurrence vient en effet de lui infliger ce 28 juillet une amende salée de 27,6 millions d’euros pour abus de position dominante dans les DOM (Départements d’Outre-Mer).

France Telecom a ainsi, selon la juridiction administrative, « entravé abusivement le développement de nouveaux opérateurs concurrents dans les DOM », c’est-à-dire en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à la Réunion, dans les secteurs de la téléphonie fixe et l’accès à Internet dans la période 2001- 2006.

Deux opérateurs locaux, Outremer Telecom et Mobius, avaient saisi le Conseil de la concurrence (devenu Autorité de la concurrence) respectivement en 2005 et 2006. Mais, si les deux groupes ont décidé de retirer leur plainte en 2009, la procédure contre France Telecom a tout de même suivi son cours.

Brider à tout prix l’essor des opérateurs alternatifs

Selon l’Autorité de la concurrence, l’opérateur historique a mis à profit sa position incontestée et son monopole pour délibérément entraver l’arrivée et l’expansion de nouveaux opérateurs dans les DOM.

Ainsi, les manœuvres de France Telecom a empêché les opérateurs locaux d’« atteindre une taille critique suffisante pour faire peser une contrainte concurrentielle sensible sur l’opérateur historique », précise la juridiction administrative dans son avis.