France Telecom – Orange scindé en deux ? Ca se discute

Dans son avis sur le (très) haut débit, l’Autorité de la concurrence émet l’hypothèse d’une scission de France Telecom – Orange.

A travers cette recommandation, dont l’impact pourrait se révéler important dans le secteur des télécoms si elle se concrétisait, elle s’adresse d’abord à l’ARCEP à entamer « des travaux préalables portant sur une éventuelle séparation fonctionnelle entre les activités de monopole et concurrentielles de France Telecom ».

Interrogé par Les Echos dans son édition du 9 mars, Stéphane Richard, P-DG de France Telecom – Orange, déclare qu’il ne faut pas « dramatiser cette perspective ».

Tout en poursuivant : « L’ARCEP dit, elle-même, que la séparation fonctionnelle est un instrument de dernier recours dans sa boîte à outils. »

Confirmation directe de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes qui considère « qu’aux termes mêmes des textes communautaires, une telle mesure n’est envisageable, à titre exceptionnel, qu’en cas d’échec de remèdes plus proportionnés. »

Mais la menace de la « séparation fonctionnelle » entre les réseaux de France Telecom et son activité de services est agitée de manière récurrente voire entretenue par des structures de lobbying comme l’AFORST qui regroupe la plupart des opérateurs alternatifs de communications électroniques, fixes et mobiles.

« In cauda venenum! » (en latin, « dans la queue, le venin »), s’exclame Stéphane Richard qui veut balayer cette idée.

Au sein de France Telecom, cette mesure fait grincer des dents. « Si cette séparation fonctionnelle s’opère, la première victime serait la France et ses entreprises », considère la section syndicale CFE-CGC/UNSA dans un courrier adressé au Président de la République Nicolas Sarkozy.

Mais les avis sont visiblement partagés dans le secteur des télécoms.

Ainsi, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) considère que la séparation des activités de France Telecom « permettrait d’avancer sur le terrain de la concurrence ».

Notamment si l’on prend en compte le déploiement de la fibre optique : « Le rapport DATAR sur la fibre optique esquissait un scénario de séparation structurelle de l’opérateur historique, avec remontée de l’Etat au capital de cette entité afin de lui insuffler une logique publique ».

Le club des collectivités qui s’impliquent dans les communications électroniques précise sa pensée : « si le régulateur doit étudier le scénario de la séparation fonctionnelle, pour la concurrence, le gouvernement et le parlement doivent étudier celui de la séparation structurelle, dans tous ses aspects : économie, articulation avec les collectivités, et, bien sûr, questions sociales pour le personnel de France Telecom. »

Le débat peut avancer mais il serait surprenant que le gouvernement appuie cette idée de scission de France Telecom sur fond de préparation de campagnes pour l’élection présidentielle en 2012.