France Telecom se dirige vers un redressement fiscal record

Le fisc pourrait vite initier un « petit » redressement fiscal auprès de France Telecom.

Comme le rapporte le quotidien La Tribune, le ministère de l’Economie et des Finances réclame à l’opérateur, depuis le 9 mars dernier, la bagatelle de 1,7 milliard d’euros de recouvrement.

Ce redressement fiscal intervient suite à un litige remontant à 2005, date à laquelle sa filiale Cogecom, qui permettait à l’opérateur télécoms d’effectuer des acquisitions, comme Orange par exemple, avait été dissoute dans France Telecom.

Cette dissolution aurait permis de générer un profit de 11,5 milliards d’euros, sur lequel France Telecom n’aurait pas payé d’impôts. Une méthode qui ne plaît pas à l’administration fiscale, qui estime que le profit réalisé aurait dû être taxé…

Même si l’opérateur télécoms conteste cette analyse, il a dû provisionné 1,95 milliard d’euros, intérêts compris, à la fin 2010.

Voulant rendre caduc la demande de l’administration fiscale, France Telecom  a déposé une réclamation en mars dernier auprès du ministre de l’Economie et des Finances, qui a jusqu’à la fin du mois de septembre pour faire part de sa décision.

La Tribune précise qu’en cas de refus de l’annulation du redressement fiscal, France Telecom devrait vraisemblablement déposer un recours devant le tribunal administratif.

Selon l’opérateur, ce profit de 11,5 milliards d’euros est en réalité constitué de reprises de provisions passées  les années précédentes, et qu’elles n’ont pas à être taxées puisqu’elles n’avaient pas été prises en compte pour le calcul des impôts auparavant.

Le fisc se montre donc très attentif dans la tenue des comptes de France Telecom, dans la mesure où l’entreprise ne paye plus l’impôt sur les sociétés depuis 2000, en faisant notamment appel à la contestée règle du report des déficits.