France Télécom se range à l’avis de l’ART… en grognant
France Télécom publie une offre de référence en tout point conforme aux souhaits de l’ART. Pour autant, l’opérateur historique a décidé de porter l’affaire devant le Conseil d’Etat. Selon l’opérateur, l’ART, en excluant les coûts de développement des zones rurales pour fixer les prix du dégroupage, aurait violé un décret applicable dans ce domaine.
Après avoir essayé de passer en force sur les tarifs de l’accès dégroupé ainsi que de l’accès partagé (voir édition du 11 avril 2002), France Télécom se plie finalement à la décision de l’ART. L’opérateur historique a en effet présenté une nouvelle offre de référence des tarifs d’accès à la boucle locale qui colle parfaitement à la demande formulée par l’ART (voir édition du 17 avril 2002). Ainsi, s’agissant des tarifs de location des lignes, France Télécom facture à 0,61 euro pour le dégroupage partiel (contre 2,26 euros demandés précédemment) et 10,5 euros pour le dégroupage total (contre 12,16 euros). Par ailleurs, il faut ajouter 2,3 euros pour la location des filtres permettant de séparer la voix des données. Outre le volet tarifaire, l’opérateur indique que son « offre de référence » intègre toutes les demandes formulées par l’organisme de contrôle, en particulier sur la possibilité pour les concurrents d’installer leurs propres équipements dans ses centraux. Le prix à payer sera calculé en fonction de la surface utilisée.
Toutefois, France Télécom ne cède qu’en partie. L’opérateur historique a introduit un recours devant le Conseil d’Etat en jugeant que l’ART avait calculé les coûts des lignes dégroupées en se basant uniquement sur les zones à forte densité de population en laissant de côté les zones rurales. Selon France Télécom, ce calcul aurait pour effet de ne baser un prix que sur les deux tiers des lignes. « L’ART a estimé que les opérateurs alternatifs n’iraient pas dans les zones rurales et si par hasard certains y venaient, l’Autorité reverrait alors les prix à la hausse », explique un porte-parole de France Télécom.
Le prix du service public ?
Pour FT, les prix imposés par l’ART, ne respectent pas le décret de septembre 2000 sur les règles de l’aménagement du territoire, alors que France Télécom doit assumer le coût d’un développement de l’ensemble du territoire.
Cela dit, devant la mise en demeure de l’ART, l’opérateur historique a jugé préférable de ne pas s’opposer à la décision du gendarme des télécoms, tout en espérant que le Conseil d’Etat lui donne raison. Reste qu’un recours devant le Conseil d’Etat, qui devra se prononcer sur la forme et non sur le fond à l’image d’une cour de cassation, prend souvent beaucoup de temps. Et le business, lui, continue.