Ce sera probablement le seul moment d’unité nationale avant que les querelles politiciennes ne reviennent sur le devant de la scène.
En s’exprimant devant les députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles, François Hollande a souligné la nécessaire prise en compte des technologies dans la menace terroriste après les attentats survenus à Paris. Ce qui nécessite des changements législatifs voire constitutionnels.
Le Président de la République a évoqué un « projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois à l’évolution des technologies et des menaces ».
En précisant : « En effet, la loi du 3 avril 1955 ne pouvait pas être conforme à l’état des technologies et des menaces que nous rencontrons. »
Le chef de l’Etat a également évoqué les nouvelles technologies les plus sophistiquées pour les besoins d’investigations.
« Les services d’enquête et les magistrats antiterroristes doivent pouvoir recourir à tous les moyens des nouvelles technologies. »
François Hollande a également mentionné la contribution technologique attribuée aux forces armées. « Cette réorganisation se fera au bénéfice des autorités opérationnelles, de la cyberdéfense et du renseignement. »
Rappelons qu’à travers la loi de Programmation militaire 2014-2019, une enveloppe d’un milliard d’euros est dédiée à la cyber-défense. Cet effort se concrétisera par le recrutement d’un millier d’agents enrôlés dans les états-majors, la DGA et les services de renseignement.
L’Etat va aussi pouvoir s’appuyer sur la loi sur le renseignement voté il y a quatre mois « encore en rodage » selon Les Echos.
L’une des mesures phares étant l’installation des boîtes noires chez les opérateurs, qui consistent à installer des algorithmes pour détecter les comportements suspects à partir de données de connexion.
Dans son allocution, le Président de la République a également esquivé une proposition de Nicolas Sarkozy (Président des Républicains), qui avait suggéré hier soir sur le plateau du JT de 20h00 de TF1 un « placement en résidence surveillée avec bracelet électronique » des individus par une « fiche S » (plus 11 000 personnes sur le territoire).
Une mesure de prévention censée permettre à la police de « savoir où sont ces personnes, ce qu’elles font, le temps d’en évaluer la dangerosité ».
Devant le Congrès, François Hollande a évoqué cette piste…en laissant le Conseil d’Etat trancher.
Cette proposition de Nicolas Sarkozy est certes audacieuse mais elle nécessiterait un effort budgétaire supplémentaire attribué aux forces de police afin de suivre à la trace les parcours de chaque individu suspecté de radicalisation.
On pourrait douter de l’efficacité d’un tel dispositif à l’échelle national au regard des ramifications des réseaux djihadistes au niveau européen.
En revanche, François Hollande n’a pas donné suite à une autre suggestion régulièrement avancée par Nicolas Sarkozy visant à sanctionner la consultation de sites Internet djihadistes comme un délit.
De son côté, le gouvernement a fourni un effort de sensibilisation vis-à-vis des jeunes internautes à travers une campagne contre la propagande djihadiste qui se propage à travers Internet (Stop-Djihadisme.gouv.fr).
Toujours devant le Congrès, le Président de la République a réclamé « l’approbation avant la fin de l’année 2015 » du fichier européen des passagers aériens (PNR) pour « assurer la traçabilité du retour des djihadistes et les interpeller ».
Les débats sur l’instauration de ce fichier traînent au niveau des instances européennes.
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