Frédéric Mitterrand :  » Ce n’est pas Hadopi 3″

C’est la première réelle initiative de Frédéric Mitterrand pour dépasser le cadre de la loi Hadopi dont l’accent est jugé trop répressif.

La mission « Création et Internet » réunit trois personnalités : Patrick Zelnik (Président d’Impala, P-DG de Naïve), Jacques Toubon (ex-ministre de la Culture et de la Communication, Président du Conseil d’orientation de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration), et Guillaume Cerutti (ex- Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Président de Sotheby’s France).

Chargée de réfléchir sur le développement de l’offre légale des contenus disponibles sur Internet, cette mission a vocation à compléter la loi Hadopi orientée vers la luttte anti-piratage.

Mais le fragile équilibre entre répression et pédagogie, esquissé avec les Accords de l’Elysée de novembre 2007, avait été quelque peu écarté des débats parlementaires.

« Ce n’est pas Hadopi III », assème Frédéric Mitterrand. « Ce sont des mesures d’accompagnement pour faire comprendre que l’objectif du gouvernement est à la fois de servir les internautes, de protéger les droits d’auteur et d’apporter une régulation dans un marché actuellement totalement anarchique », peut-on lire en guise d’introduction sur le dossier spécial du site du ministère de la Culture et de la Communication.

Les premières réactions arrivent. Au nom des artistes-interprètes, l’Adami se « félicite » de l’installation de la mission « Création et Internet » qui « positionne les artistes et leur rémunération au centre du débat, au même titre que l’attractivité de l’offre légale de contenus culturels en ligne ».

Le rapport de la mission est attendue début novembre. Les propositions seront ensuite transmises à l’Elysée et Matignon pour validation. Leur mise en oeuvre pourrait intervenir avant la fin de l’année.

Certes, au nom du développement de l’offre légale, la chronologie des médias, qui sert de régulateur pour les modes d’exploitation des oeuvres cinématographiques, a été bousculée avec l’adoption du volet Hadopi 1 par le Parlement le 12 juin 2009.

Sous l’égide du Centre National du Cinéma, des concertations professionnelles entre les organisations du secteur du cinéma et les éditeurs de services ont été organisées. Elles ont débouchées sur un accord conclu dans ce sens le 6 juillet.

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