Free déstabilise Numericable sur la ‘révolution du mobile’

« La révolution du mobile » fait encore parler d’elle plus de deux ans après son déroulement.

Lancée en avril 2011, elle vaut aujourd’hui à son instigateur une condamnation en justice. Relative à une mystérieuse « offre mobile illimitée », cette campagne de marketing virale était signée d’un promoteur anonyme. Elle s’accompagnait d’un lien vers le site Web larevolutiondumobile.com, sur lequel figurait compte à rebours indiquant l’échéance du 11 mai 2011, à 9h30.

L’opérateur à l’origine de cette ‘révolution’ n’était autre que Numericable, qui avait dévoilé à cette occasion un forfait à 24,90 euros TTC par mois – moyennant 2 ans d’engagement – incluant l’illimité pour les SMS ainsi que les appels voix vers les fixes et les mobiles, sur réseau Bouygues Telecom.

Quelques semaines plus tard, le câblo-opérateur recevait un avertissement de la part d’Iliad-Free. Le 31 août 2011, la société de Xavier Niel mettait ses menaces à exécution en assignant son concurrent devant le tribunal de commerce de Paris. Les chefs d’accusation étaient assez denses. Free invoquait notamment une confusion avec son offre Freebox Revolution et souhaitait par là même « obtenir la réparation d’un préjudice constitué par le détournement de son image et l’affaiblissement de ses propres efforts publicitaires et commerciaux« .

L’opérateur, qui préparait alors son incursion dans le mobile, réclamait 5 millions d’euros au titre de cette atteinte à sa réputation… et 5 millions d’euros supplémentaires pour les réparations à l’égard de ses démarches marketing. « Cette offre parasite […] vient brouiller les campagnes publicitaires de Free en laissant notamment penser que c’est elle qui va lancer son offre mobile« , avait résumé l’huissier dépositaire de la plainte. Et d’ajouter que cette ‘révolution du mobile’ ne respectait pas, dans sa forme, les règles légales relatives à l’identification de l’émetteur d’une publicité et du propriétaire d’un site Web.

Numericable assurait pour sa part que Free ne disposait d’aucun droit intellectuel sur le terme ‘révolution’. Ses avocats ont finalement réclamé 5 millions de dollars de dommages-intérêts pour procédure abusive, s’appuyant sur l’avis rendu en mars 2013 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). L’administration de contrôle et de police économique n’avait rien trouvé à redire sur l’éventuel caractère mensonger ou irrégulier de la campagne incriminée.

Le tribunal de commerce de Paris n’a pas pris cet élément en considération : ce lundi, Numericable a été condamné à dédommager Free à hauteur de 6 millions d’euros. Le câblo-opérateur a la possibilité de faire appel de cette sanction, comme le note BFMTV.

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