Free échoue dans son recours contre Numericable
Irrité par une présentation ‘erronée et dévalorisante’ de ses prestations sur un document financier lié à l’IPO de Numericable, Free avait assigné le câblo-opérateur en référé. Le tribunal de commerce de Nanterre a rejeté sa demande.
Le 8 novembre dernier, Numericable faisait ses premiers pas* sur les marchés boursiers.
Coté sur NYSE Euronext Paris, le câblo-opérateur (TV, téléphone, Internet) avait lancé ce projet après un rapprochement avorté avec SFR (groupe Vivendi) en raison d’un désaccord sur les valorisations.
Mais l’un des documents transmis à l’Autorité des marchés financiers en prévision de cette IPO lui avait valu d’être assigné en référé auprès du tribunal de commerce de Nanterre.
A l’origine de cette plainte déposée le 31 octobre, le groupe Iliad, irrité par une présentation ‘erronée et dévalorisante’ des informations concernant les prestations et services de sa filiale Free.
La société de Xavier Niel pointait du doigt le comparatif établi dans ce document de référence (.pdf, 113 pages).
Elle s’attardait tout particulièrement sur la haute définition, l’accès à YouTube, le réseau de boutiques, le Blu-Ray de la Freebox, la hotline, le débit, la vidéo à la demande et les contenus exclusifs.
Sur la question du multimédia, Free n’appréciait pas que Numericable ait considéré la Freebox Révolution (v6) comme incompatible avec la haute définition 1080p… tout en précisant que le lecteur Blu-Ray ne supportait pas la 3D et que l’accès à YouTube n’était pas possible en HD.
Dénonçant une procédure abusive, Numericable réclamait pour sa part 150 000 euros de dommages et intérêts.
Lors de la première audience tenue le 5 novembre, les avocats de Free s’étaient ravisés, ne sollicitant plus le retrait du document problématique, mais une simple modification.
Numericable s’était déjà exécuté concernant l’ADSL, en relevant de 24 à 28 mégabits par seconde le débit maximal indiqué sur la fiche.
Dans son ordonnance consultée par La Tribune, le juge des référés estime qu’il ne lui « appartient pas de statuer sur le bien-fondé ou la fausseté [de telles informations techniques] en l’absence d’un document officiel incontestable« .
Et de clore le dossier en assimilant le recours de Free à une ‘inaction volontaire’.
En d’autres termes, le quatrième opérateur français ne s’est manifesté que quelques jours avant l’entrée en Bourse de son concurrent, alors que le contenu incriminé avait été diffusé plusieurs semaines auparavant, à la mi-septembre.
Le magistrat note par ailleurs que Free – qui devra s’acquitter de 40 000 euros de frais de justice – aurait pu saisir une autorité compétente, comme l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).
* L’IPO de Numericable fut un succès. Hors surallocation, l’offre a été sursouscrite plus de 10 fois avec un prix en haut de fourchette à 24,80 euros. En deux semaines, l’action du câblo-opérateur a progressé de 12,7%, à 27,95 euros, soit une capitalisation de 3,4 milliards d’euros.
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