Free maintient les appels gratuits, Neuf baisse ses tarifs d’interconnexion

Free confirme la gratuité des appels vers les lignes fixes en France et rappelle à cette occasion les conditions d’usages : les appels vers les postes fixes en France sont gratuits pour tous les abonnés Freebox quelles que soient les conditions générales auxquelles ils sont soumis (hors numéros courts et spéciaux). Outre la France métropolitaine, Free propose également des communications illimitées vers 14 destinations internationales ((Etats-Unis, Royaume-Uni, Chine etc.).

En début d’année, le service d’accès du groupe Iliad avait menacé d’abandonner ce principe de la gratuité (voir édition du 9 février 2006) si l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) n’intervenait pas pour dénoncer les augmentations des tarifs des terminaisons d’appels (TA) pratiqués « par certains opérateurs ». Free résume de manière efficace la problématique TA sous cette forme : quel montant un opérateur A doit payer pour que son abonné puisse téléphoner à un client d’un opérateur B ?

Selon Free, les tarifs actuels de TA appliqués par certains opérateurs pouvait dépasser 2,5 centimes d’euro alors que la Commission européenne préconise un seuil « raisonnable » à 1,11 centimes d’euro. Une dérive dans le volet TA aurait conduit à une rupture dans le modèle économique des FAI. Elle aurait également mis à mal toute la communication des FAI autour des engagements de forfaits multi play et la promesse « d’appels illimités ».

Autant dire que Free attendait avec impatience le règlement d’un différent opposant France Télécom et Neuf Télécom sur ce sujet auprès de l’Arcep. Et se montre ravi que l’instance d’arbitrage du monde des télécoms précise la portée du principe de non excessivité du tarif de TA (en conformité avec sa décision n° 05-0425 en date du 27 septembre 2005).

France Télécom en première ligne face à Neuf Télécom

Le 9 février 2006, l’instance de régulation du monde des télécoms a été saisie d’un réglement de différend entre France Télécom et Neuf Télécom à propos de la TA (même si Free revendique l’action de saisine en premier auprès de l’Arcep sur ce thème).

L’opérateur historique a dénoncé la prestation de TA de son homologue alternatif « fixée à un niveau exorbitant ». D’où le recours devant l’Arcep afin « d’établir les conditions équitables de l’interconnexion (?) et l’exercice d’une concurrence loyale ».

Dans sa décision, l’Arcep déclare « légitime » la demande de plafonnement de la TA de Neuf Télécom « au regard de l’augmentation constante, significative et non justifiée du tarif de la prestation de Neuf Télécom ». Une tarification excessive peut créer des distorsions de concurrence sur les marchés de détail, notamment sur le marché du haut débit et du triple play.

L’instance administrative estime « nécessaire de limiter l’écart entre le tarif de la TA de France Télécom et celui de Neuf Télécom et donc de fixer le tarif de la prestation de TA de Neuf Télécom en référence à la structure de tarification de France Télécom ».

Vers un nouveau tarif de la TA de Neuf Télécom

Pour les périodes janvier-décembre 2006 et janvier 2007-septembre 2008, le « tarif moyen par minute » de la prestation de TA fournie par Neuf Télécom à France Télécom pour l’acheminement des appels à destination de ses numéros géographiques est au plus égal, respectivement, à 1,110 centime d’euro par minute et 1,088 centime d’euro par minute.

Des tarifs dont le réseau Iliad/Free va également bénéficier dans le cadre des accords bilatéraux d’interconnexion signés avec Neuf Télécom.