Free Mobile : le gouvernement veut organiser la vie à quatre (opérateurs)

Le gouvernement suit avec un grand intérêt l’effervescence dans les télécoms.

Il prend des « mesures favorables à l’emploi et à l’investissement » dans ce secteur.

En synthèse, les deux ministres en pointe sur le sujet – Arnaud Montebourg (Redressement productif) et Fleur Pellerin (PME, Innovation et Economie numérique) – veulent inciter les opérateurs à investir dans les réseaux mobiles (en particulier le déploiement de la 4G),  obtenir des garanties en termes d’emplois en France (relation client) et donner un nouveau souffle en termes de politique commerciale (subventionnement et renouvellement des terminaux).

Dans un même train d’annonces, le gouvernement cherche donc à apaiser les tensions éparpillées dans le secteur des télécoms.

Tout d’abord sur le front des investissements et des déploiements dans les réseaux mobiles, il souhaite davantage de lisibilité.

D’où la création d’un « observatoire » associant l’Agence nationale des fréquences (ANFr) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

L’effort des opérateurs dans la 3G sera abordé dans un premier temps (la livraison du premier baromètre est attendue d’ici la fin du mois) puis la 4G prendra sa place progressivement.

Elément intéressant : l’observatoire devrait divulguer les montants d’investissements des quatre opérateurs mobiles « sur la base d’une nomenclature commune ».

En matière de conditions de mutualisation et d’itinérance dans la mobilité, le gouvernement compte dévoiler début 2013 « des lignes directrices » à destination des opérateurs.

Mais, d’ores et déjà, une règle est fixée : l’obligation de déploiement par chaque opérateur de son propre réseau, « y compris pour le dernier entrant ».

Free Mobile se retrouve en première ligne sur ce volet alors que ses concurrents l’accusent de traîner des pieds dans le déploiement de son propre réseau.

Dans le méli-mélo des fréquences 4G (très haut débit mobile), Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin veulent accélérer la libération des fréquences 2,6 GHz pour que les opérateurs puissent enchaîner avec une ouverture commerciale « dans les prochains mois ».

Sur les fréquences 800 MHz promises à une « exploitation industrielle » au nom de la 4G, la question des éventuels brouillages liés à la proximité des fréquences audiovisuelles (TNT) est abordée : à travers une structure ad hoc, l’ANFr et les opérateurs mobiles (Orange, SFR, Bouygues Telecom) seront chargés de traiter les potentielles « ondes de perturbation« .

A propos de la bande 1800 MHz, l’ARCEP et le gouvernement étudient dans quelle mesure elle pourrait s’ouvrir à la 4G (uniquement exploitée pour le GSM actuellement). « Ces travaux déboucheront en début d’année prochaine sur l’établissement d’un calendrier et la fixation d’un niveau de redevances. »

Les syndicats des télécoms attendent le gouvernement au tournant sur le front de l’emploi.

Ils ont été en partie entendus : « l’utilisation du critère d’emploi dans les critères d’attribution des fréquences ou dans les redevances d’occupation du domaine public hertzien ». Ce qui devrait ravir des syndicats comme CFE-CGC/UNSA France Télécom – Orange.

Dernier point soulevé dans la communication gouvernementale : la politique commerciale des opérateurs en matière de terminaux.

Parallèlement au volet judiciaire Free vs SFR sur ce thème, le ministère du Redressement productif souhaite faire évoluer le cadre juridique du subventionnement des téléphones mobiles ou nomades vers un modèle plus sécurisé, « ainsi qu’une « possible modération du rythme de renouvellement des terminaux ».