Free Mobile – itinérance 3G : l’ARCEP « raisonnablement optimiste » mais…
Si Free, détenteur de la 4ème licence mobile, ne parvient pas à signer un accord sur l’itinérance 3G avec un opérateur réseau, il pourra saisir l’ARCEP ou le Conseil de la concurrence pour traiter ce différend portant « sur l’accès ».
Se dirige-t-on vers un clash entre Free Mobile et les opérateurs mobiles installés sur la question de l’itinérance 3G ?
Lors de sa conférence de presse de rentrée, l’ARCEP s’est déclarée « raisonnablement optimiste » pour que les négociations commerciales aboutissent à un accord avec un opérateur.
En vertu de l’attribution de la quatrième licence mobile accordée à Free Mobile, la haute autorité des télécoms rappelle que le droit à l’itinérance 2G est gravé dans le droit, contrairement à l’itinérance 3G.
« A Free de convaincre un des opérateurs 3G », a déclaré son président Jean-Ludovic Silicani. « Il est pratiquement sûr qu’à un moment donné, un opérateur dira ‘j’ai plus davantage à accorder l’itinérance 3G à Free’ (…) Cela finira par un moyen contractuel ou par l’intervention de la puissance publique », poursuit-il.
Sur ce sujet, les dernières déclarations d’Iliad-Free sont aussi nuancées.
Lors de la présentation des résultats semestriels du groupe, son directeur général Maxime Lombardini a évoqué une situation de « blocage » dans les discussions sur l’itinérance 3G avec les trois opérateurs (Orange, SFR et Bouygues Telecom).
Ces derniers assument d’ailleurs le fait de fermer la porte au requérant en matière d’itinérance 3G. Rien ne les y oblige au nom de la loi.
Néanmoins, Maxime Lombardini se déclare « assez optimiste » pour décrocher un accord d’itinérance 3G avec un opérateur.
Mais il n’exclut pas pour autant une « approche contentieuse » d’ici la fin de l’année.
Vendredi matin, l’ARCEP a rebondi sur le sujet. « En cas de blocage durable, il appartiendra à Free de saisir soit le Conseil de la concurrence soit l’ARCEP par ce comportement individuel d’un opérateur ou collectif », a commenté Jean-Ludovic Silicani.
« On a la capacité de régler un différent sur l’accès entre Free et un opérateur qui refuserait l’itinérance 3G. Nous sommes compétents pour traiter de ce sujet. C’est recevable. Après, il faudra voir les arguments factuels et juridiques mis en avant par les différentes parties. »
On n’en est pas encore là…