Free poursuivi en justice pour violation de licence GPL

Trois développeurs de logiciels open source remettent le couvert et attaquent Free en justice devant le tribunal de grande instance de Paris pour violation et contrefaçon de la licence GPL (General Public License). Le document d’assignation est accessible sur Internet en format PDF.

Harald Welte, Rob Landley et Erik Andersen accusent en effet le FAI français de contrevenir sciemment au principe de licence GPL en ne redistribuant pas le code source modifié des logiciels libres qu’il utilise, comme Iptables et Busybox, dans la Freebox, son modem-routeur phare.

En novembre 2007, ces trois développeurs avaient déjà menacé de porter plainte contre Iliad, la maison-mère de Free, pour violation du droit d’auteur. Plusieurs lettres d’avertissements avaient ainsi été envoyées au fournisseur d’accès à Internet pour lui demander « de se mettre en conformité avec les dispositions de la licence ». A cet effet, les trois ingénieurs ont reçu le soutien de la branche française de la Free Software Foundation (FSF).

Free doit « se mettre impérativement en conformité avec la licence GPL »

Les développeurs ne cessent donc de réclamer depuis un an que mention soit faite de l’utilisation des logiciels libres dans la documentation qui accompagne la Freebox, ainsi que soit mise en oeuvre la possibilité d’accéder aux codes sources des applications libres modifiées par les ingénieurs de chez Free pour ceux qui le demanderont.

Aujourd’hui, fini les lettres de mises à demeure. Les trois plaignants estiment que Free doit se mettre impérativement en conformité avec le principe de la licence GPL et exigent 10 000 euros chacun.

Ils demandent également des dommages et intérêts à hauteur d’un euro par Freebox en circulation. Free compte actuellement 3, 275 millions d’abonnés, ce qui reviendrait, pour le nombre de Freebox distribuées, à une facture totale de presque 3,3 millions d’euros… Le groupe Iliad/Free ne fait pas de commentaires sur cette action en cours.

Les développeurs de logiciels libres n’en sont pas à leurs premières attaques, notamment aux Etats-Unis. Des sociétés comme Monsoon Multimedia, Verizon, XTerasys ou Bell avaient elles aussi été poursuivies pour violation de la licence GPL.

Des accords à l’amiable avaient finalement été trouvés : l’entreprise défaillante acceptait de respecter les caractéristiques de la licence GPL et de verser une certaine somme aux développeurs à titre de dédommagements.