Categories: Cloud

FreeBox Révolution : Free ne veut pas payer la taxe sur la copie privée

Un des atouts de la nouvelle FreeBox Révolution est son disque dur de 250 Go. Logiquement, Free devrait alors payer la taxe liée à la copie privée, exigible pour certains produits high-tech (DVD et CD, baladeurs multimédia, disques durs, clés USB,  smartphones ou magnétoscopes numériques) dont le montant varie selon les supports.

Cette taxe sur la copie privée permet de rémunérer les auteurs, artistes interprètes et producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes au titre de la reproduction de leurs œuvres pour un usage privé.

Mais Free ne veut pas payer cette taxe affiliée à sa FreeBox, qui sera officiellement disponible à partir du 3 janvier prochain. Selon Les Echos, Free devrait reverser une taxe sur la copie privée d’un montant d’environ 35 euros, pour cette box munie d’une capacité de stockage de 250 Go.

Paradoxe : le FAI reverse déjà une contribution pour la précédente version de sa FreeBox TV, équipée d’un disque dur de 40 Go.

Pour n’avoir pas à payer cette taxe sur la copie privée, Free a un argument : selon lui, cette FreeBox Révolution « est un serveur autonome de fichiers, un NAS pour les technophiles, c’est-à-dire un équipement faisant partie du réseau », rapportent Les Echos.

Free compte ainsi exploiter une décision récemment rendue par la Commission Copie Privée, qui stipule que certains appareils high-tech sont exclus de cette taxe, comme « les systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec 3 système d’exploitation ».

Le FAI affirme ainsi que sa nouvelle FreeBox Révolution fonctionne à partir de tous les OS existants, qui sont plus de trois, donc…

Si Free ne paye pas cette taxe sur la copie privée, la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) affirme que, la cas échéant, « ça se terminera au tribunal ».

Recent Posts

Digital Workplace : comment l’IA Générative s’installe dans l’environnement de travail

L’IA générative excelle dans plusieurs cas d’usage, notamment dans l’analyse, la recherche et la synthèse…

2 semaines ago

PC Copilot+ : avec Arm ou x86 ?

Trop tôt pour envisager d'acquérir un PC Copilot+ ? Les roadmaps d'Intel et d'AMD peuvent…

4 semaines ago

Copilot+ : une sélection de PC convertibles

Dévoilés lors du CES 2025, les PC Copilot+ au format convertible restent encore limitée dans…

1 mois ago

Avec Gemini intégré à Google Workspace, les prix s’envolent

Les fonctionnalités de Gemini sont intégrées dans la suite bureautique Google Workspace. Conséquence : les…

1 mois ago

PC Copilot+ : c’est parti pour la transformation du parc

Au CES 2025, les principaux constructeurs ont annoncé l'arrivée des ordinateurs de bureau dotés de…

2 mois ago

PC Copilot+ : une porte d’entrée vers l’ IA locale ?

Equipés de NPU, les PC Copilot+ peuvent déployer des LLM en local. Un argument suffisant…

3 mois ago