Pour gérer vos consentements :

Fusion ARCEP-CSA-Hadopi : l’autorité de régulation des télécoms dément son implication

L’ARCEP assure qu’elle n’entre pas dans la boucle d’une « fusion entre le CSA, l’ARCEP et la HADOPI ».

L’autorité de régulation des télécoms dément par voie de communiqué l’information donnée par La Lettre A sur « sa participation » à la préparation d’un tel rapprochement entre autorités administratives.

Dans son numéro daté du vendredi 17 juin, « La Lettre de tous les pouvoirs » a écrit qu’une loi était en cours d’élaboration ayant pour objet la fusion ARCEP-CSA-HADOPI. Et précise que les services de l’ARCEP « plancheraient déjà dessus ».

Des affirmations balayées par l’autorité de régulation des télécoms.

Pourtant, ce rapprochement était évoqué dans un rapport parlementaire publié fin octobre 2010 portant sur les autorités administratives indépendantes.

Il avait été rédigé par les députés René Dosière (Aisne, groupe « Apparenté Socialiste, radical, citoyen et divers gauche ») et Christian Vanneste (Nord, UMP) et rendu public le 28 octobre 2010.

Le rapport a été exploité dans le cadre de la proposition d’instaurer un commissaire au gouvernement rattaché à l’ARCEP.

Une idée poussée par Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, qui avait finalement été rejetée par le Parlement en mars.

L’ARCEP profite de ce « rectificatif » lié à la Lettre A pour rappeler que le 17 mai 2011, Frédéric Lefèbvre, en tant que représentant du gouvernement, a confirmé qu’une telle fusion n’était « ni nécessaire ni opportune ».

En janvier, Eric Besson avait également l’idée d’un « rapprochement » similaire entre trois autorités (ANFR-ARCEP- CSA) au nom de « l’optimisation de la gestion du domaine public des fréquences ». Une étude est en cours, précise néanmoins l’ARCEP.

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

16 heures ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

1 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

2 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago