Garantie de l’anonymat : la CNIL épingle le passe Navigo

Les traditionnels coupons de cartes Orange seront définitivement remplacés en Ile-de-France, à compter du 1er février, par des passes Navigo, des cartes munies d’une puce RFID, c’est-à-dire de transmission radio sans contact , pour voyager dans toute la région parisienne.

A l’occasion d’un test réalisé par ses agents, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a constaté que l’exercice du droit des usagers à se déplacer anonymement n’est pas garanti, alors que selon elle, « aller et venir librement, circuler anonymement relèvent des libertés fondamentales dans nos démocraties ».

La RATP et le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) proposent actuellement deux types de passe Navigo. Le premier, dit « classique », est délivré gratuitement et réservé aux Franciliens et aux non-Franciliens travaillant de façon continue en Ile-de-France.

Avec ce modèle de passe Navigo, les données de validation (dates, heures et lieux de passage) sont associées au numéro d’abonné, ce qui le rend nominatif. Les données sont conservées pendant 48 heures à des fins de lutte contre la fraude. Les contrôleurs, par exemple, sont à même de lire, avec leur appareil de contrôle, les trois dernières validations effectuées sur le passe.

Mais, suite à un avis de la CNIL rendu en février 2004, la RATP et le STIF avaient décidé de rendre disponible une autre version, cette fois anonyme, du passe sans contact. Ainsi, depuis septembre 2007, le Navigo Découverte est accessible à tous les voyageurs.

Cette fois-ci, les données de validation ne sont pas associées à un numéro d’abonné. Une carte nominative complétée d’une photographie accompagne ce passe, pour vérifier que le passager est bien le titulaire de la carte de transport. Mais, ce passe anonyme est délivré moyennant le paiement d’une somme forfaitaire de 5 euros.

La carte Navigo Découverte se fait encore bien trop discrète

Mais les transports d’Ile-de-France semblent encore peu soucieux de faire beaucoup de publicité autour de ce fameux passe Navigo Découverte. Selon la CNIL, voyager librement est aujourd’hui synonyme de parcours du combattant. La Commission déplore dans un premier temps le fait que ce passe qualifié d’anonyme soit payant, contrairement au passe classique.

En outre, selon l’expérience test menée par ses agents qui se sont faits passer pour des clients dans 20 stations du métro parisien, « les conditions d’information et d’obtention du passe « Navigo découverte » sont particulièrement médiocres, voire dissuasives (manque de sensibilisation du personnel concernant la vente de ce passe, absence régulière de documentation commerciale et difficultés pratiques à l’obtenir au guichet). » Bref, les agents de la RATP et de la SNCF, pour le réseau Transilien, seraient plus enclins à conseiller le passe Navigo classique à leurs clients.

Soulignons également que sur le site Navigo.fr, aucune promotion de la carte Navigo Découverte anonyme n’est faite. L’usager peu averti peut ainsi croire qu’il n’existe qu’une seule et unique version de ce nouveau titre de transport.

Une souscription plus ou moins imposée au passe classique

Pire, dans certains cas, la souscription à un passe Navigo classique a été rendue obligatoire. Ainsi, la CNIL a reçu plusieurs plaintes de la part de clients bénéficiant d’un tarif spécial « solidarité transport », proposé notamment aux bénéficiaires du RMI. Ils s’insurgent contre la décision du Stif de leur imposer de souscrire au Navigo classique nominatif, sans possibilité de demander le Navigo Découverte anonyme. La CNIL demande maintenant au STIF de proposer le passe Navigo Découverte aux bénéficiaires de cette tarification spéciale.

Par ailleurs, dans la brochure « Guide Navigo » publiée pour les usagers par le STIF datant d’octobre 2008, il est stipulé que « conformément aux recommandations de la CNIL, cet anonymat [pour le passe Navigo et Navigo Découverte] est total et garanti » par « l’organisation sécurisée mise en place ». « Les données de validation sont toujours anonymes, elles ne sont jamais associées au nom du voyageur ». Et d’ajouter « Les numéros de passe sont chiffrés [… ] dans un délai maximum de 48 heures ».