Giuseppe de Martino (AFA): « Nous préférons l’idée d’approche graduée »

Mise à jour 06/01/06 à 10h30 : L’Afa précise qu’elle a soutenu le principe « d’approche graduée » et non pas de « riposte graduée », expression initialement présentée dans l’interview. L’article est corrigé.

L’Association des fournisseurs d’accès et des services Internet (AFA) vient de renouveler son bureau (voir brève de l’édition du 4 janvier 2006). Principal changement : Giuseppe de Martino, directeur juridique et règlementaire d’AOL France, succède à Marie-Christine Levet, présidente de T-Online France/Club Internet, à la présidence du club rassemblant les principaux FAI français (à l’exception notable de Free et de Télé2).

Protection de l’enfance, relations avec les consommateurs, cybercriminalité et spam?Autant de sujets qui font partie des dossiers importants à gérer en ce début d’année 2006. (interview réalisée le 04/01/06)

Vnunet.fr: Actuellement, quels sont les dossiers prioritaires de l’AFA?

Giuseppe de Martino: Nous travaillons sur des points d’actualité comme le logiciel de contrôle parental, à la suite de la charte que nous avons signé le 16 novembre dernier (voir édition du 22 septembre 2005). Nous allons également suivre à travers un comité de suivi le dossier de la vidéo à la demande après l’accord qui a été trouvé en fin d’année dernière avec l’industrie du cinéma (voir édition du 21 décembre 2005). Naturellement, l’AFA regarde avec intérêt les débats parlementaires liés au droit d’auteurs. Nous aimerions bien que l’approche graduée vis-à-vis des internautes soit retenue et mise en place. L’AFA était à l’origine de cette initiative.

Reprenons quelques points-clés sur des sujets qui retiennent votre attention. Sur le volet du dossier du contrôle parental, les FAI vont-ils préconiser les mêmes logiciels ?

D’ici le 15 janvier, chaque FAI membre de l’AFA doit remettre à Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, une indication sur la façon dont il compte procéder pour proposer à ses abonnés de manière systématique un système de filtre. Début décembre, dans le cadre d’un comité de suivi de l’AFA, entre 20 et 30 éditeurs de logiciels de contrôle parental sont venus présenter leurs solutions dédiées. Nous avons étudié s’ils respectaient un cahier des charges pré-établi. Le 19 janvier prochain, un nouveau comité de suivi permettra d’effectuer un bilan d’étape.

Les débats à l’Assemblée nationale autour des droits d’auteurs s’enflamment avec notamment l’idée d’une licence globale. Comment allez-vous vous défendre face aux critiques visant l’industrie des télécoms?

Nous sommes au milieu du guet et il serait prématuré de se positionner. Je vous rappelle que l’AFA est à l’origine de cette idée d’approche graduée. Nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet avec notamment Pascal Rogard de la SACD (Societe des auteurs et compositeurs dramatiques) ou Michel Gomez de l’ARP (Société civile de perception et de répartition des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs). Ces acteurs ont une ouverture d’esprit qui a permis à l’AFA de porter ce concept à bout de bras. Nous soutenons toujours cette initiative et nous espérons que son application n’est que partie remise. Nous avons peut-être manqué de pédagogie sur l’approche graduée vis-à-vis des parlementaires. Quant à la relance de l’idée d’une licence globale à la suite du vote de l’amendement du 22 décembre, l’AFA n’exprime pas encore de position publique sur le sujet.

Quelles avancées observez-vous du côté de la consommation des services d’accès Internet ? Un thème qui a été récemment au centre d’une table ronde avec les associations de consommateurs et le ministre délégué à l’Industrie (voirédition du 27 septembre 2005)…

Nous avions abordé beaucoup de thèmes comme les hotlines, la méditation, une grille standardisée pour chaque offreoecela nous prend énormément de temps et nous avons beaucoup d’échanges avec les pouvoirs publics et les associations de consommateurs. Nous avons l’impression d’essuyer les plâtres. Nous allons tester des solutions de gratuité mais il n’y a pas de raisons pour que nous soyons les seuls services d’assistance à s’orienter vers la gratuité des temps d’attente. Nous ne réalisons pas de profit sur le délai d’attente. En règle générale, une hotline est un centre de coûts pour un FAI. La tendance à la gratuité modifie quelque peu notre modèle économique. Avec le soutien du gouvernement, nous devons envisager de nouveaux modes de financement : idée d’un appel forfaitaire, services premium?

L’AFA a-t-il identifié d’autres sujets de préoccupation?

Je crois que l’on peut rajouter les thèmes de la cybercriminalité et de la conservation des données de connexion (voir édition du 25 novembre 2005). Nous attendons la publication de décrets sur ces sujets prochainement. Nos membres ne sont pas préparés sur le volet de la conservation des logs et des traces liées à la messagerie instantanée. Cela nécessite une remise à plat des architectures techniques, ce qui va entrainer des coûts supplémentaires. Rien n’est prévu pour nous dédommager. Nous aurons une pression très virulente contre ce décret.

Que devient l’idée de la création d’un centre national antispam (voirédition du 7 octobre 2005)?

Sous l’égide de la Direction de développement des médias [rattachée aux services du Premier ministre, NDLR], l’association Signal Spam a été lancée pour soutenir cette initiative. Nous allons porter le dossier pour prouver qu’il est possible d’être pro-actif sur le sujet du spam.