Lancée en mars dernier avec la vocation de « mettre les brevets au service de l’open source », l’initiative Open Patent Non-Assertion Pledge (OPN) prend du volume.
Depuis ce 9 août, 79 brevets supplémentaires – relatifs aux technologies cloud et big data – entrent dans le cadre de ce pacte de non-agression par lequel Google ouvre à la communauté des développeurs une partie de sa propriété intellectuelle.
Quelques-uns proviennent du portefeuille acquis auprès d’IBM et de CA Technologies.
Ils concernent principalement des logiciels de fonctionnement des data centers (y compris les middleware), la gestion du stockage et des bases de données distribués, ainsi que la surveillance d’alarmes.
Google remet là au pot après avoir ouvert, voici quelques mois, un premier lot de 10 brevets autour de modèles de programmation sur MapReduce et Hadoop.
A travers l’OPN, le groupe Internet de Mountain View s’engage « à ne pas poursuivre tout utilisateur, distributeur ou développeur de logiciels libres sur l’ensemble des brevets spécifiés, à moins d’être attaqué en premier ».
Une telle initiative n’est pas nouvelle, comme le note Silicon.fr.
Twitter, par exemple, a déjà lancé un projet proche; intitulé Innovator’s Patent Agreement et destiné à protéger ses ingénieurs du ‘trolling‘.
Cette pratique consiste, pour des investisseurs avides d’argent ‘facile’, à déterrer le vieux brevet (troll) qui va permettre à des hommes de loi spécialistes des conflits de brevets de poursuivre une entreprise et de gagner abusivement parfois des millions sur le dos des éditeurs attaqués.
L’OPN, a contrario, est porté sur la transparence : les titulaires de brevets sont seuls à déterminer précisément quels éléments de leur propriété intellectuelle entrent dans le cadre du pacte dont ils sont signataires.
En outre, le cadre est large, ledit pacte s’appliquant à tous les logiciels open source – passés, présents et futurs.
Autre argument, la protection défensive, l’engagement ne pouvant être résilié que si une partie a engagé des poursuites pour violation de brevets sur les produits ou services Google, ou bénéficie directement de ces litiges.
Enfin, les brevets ne sortent jamais du cadre de l’accord, même s’ils sont vendus ou transférés.
Quand bien même elle reste une goutte d’eau dans un océan de technologies, l’initiative est la bienvenue.
Elle concourt en effet à une démarche visant à permettre à tout le monde d’utiliser des technologies dans un espace ouvert, sur le modèle de la licence GNU pour le code open source.
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