Google Actualités : la source se tarira-t-elle avec la directive copyright ?

Les citoyens de l’UE devront-ils se passer de Google Actualités ?

Le groupe américain n’exclut pas cette possibilité au regard de la révision du cadre européen pour le droit d’auteur.

Voilà deux ans qu’une proposition de directive a émergé, avec des dispositions qui vont dans le sens d’une « protection des publications de presse en ce qui concerne les utilisations numériques ».

Telles qu’approuvées en mai dernier par le Conseil, les dispositions en question (article 11) imposaient aux services d’agrégation comme Google Actualités de rémunérer les éditeurs dont ils reprennent le contenu. Ce en appelant les États membres à garantir, pour lesdits éditeurs, l’application des droits inscrits aux articles 2 et 3 de la directive 2001/29/CE sur « l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information ».

La version entérinée en septembre par le Parlement est plus précise dans sa formulation. Elle précise en l’occurrence l’objectif des mesures : que les éditeurs « puissent obtenir une rémunération juste et proportionnée […] de la part des fournisseurs de services de la société de l’information ». Tout en ramenant de 20 à 5 ans la durée d’application de ce droit voisin.

Du côté de Google, on affirme « attendre la formulation définitive » pour prendre une décision quant à l’avenir du service d’agrégation d’information.

La fermeture est déjà effective en Espagne, depuis 2014. Face à la compensation réclamée par les pouvoirs publics sur place, la firme avait coupé le cordon, expliquant que le modèle n’était pas soutenable, à défaut de publicité. Des publications en ligne avaient alors accusé une baisse de trafic.

Le Parlement doit se prononcer une nouvelle fois en janvier à propos de ces dispositions que certains qualifient de « taxe aux hyperliens » et de potentielle censure à la liberté d’expression.

Crédit photo : United Nations Photo via VisualHunt.com / CC BY-NC-ND