A partir d’aujourd’hui, si Google.be met en ligne des articles ou des photos provenant de la presse belge, il devra payer une astreinte quotidienne d’un million d’euros et doit publier « de manière visible, claire et sans commentaire de sa part, sur la page d’accueil de google.be et de news.google.be pendant une durée ininterrompue de cinq jours l’intégralité du jugement » sous peine d’une astreinte de 500 000 euros par jour.
Le jugement du tribunal a été rendu le 5 septembre dernier, suite à une plainte déposée par l’Association des éditeurs de journaux belges francophones et germanophones pour violation de droits d’auteur et droits voisins.
Margaret Boribon, secrétaire générale de Copiepresse (qui gère les droits d’auteur des journalistes belges francophones), a déclaré auprès de l’agence Reuters : « On demande rémunération et autorisation à partir du moment où ils vendent de la publicité et s’enrichissent sur notre contenu ».
Le tribunal a par son jugement confirmé que « les activités de Google News et l’utilisation du ‘cache’ de Google » violaient les lois concernant les droits d’auteurs ainsi que celles sur les bases de données ».
Fait amusant, en cette fin d’après-midi, Google continue non seulement de publier les journaux belges sur Google News Belgique sans publier le jugement dans son intégralité, mais affiche sa propre condamnation provenant parfois de journaux belges parmi les actualités Sciences/Tech.
Cette décision de justice pourrait en effet donner l’idée à d’autres journaux dans d’autres pays et mettre ainsi une fin à Google actualités.
En France, une plainte similaire avait été déposée par l’AFP. L’affaire s’était conclue par le retrait des contenus de l’AFP sur le site de Google News France.
Les avocats de Google étaient étrangement absents lors du procès, mais ils disposent d’un mois pour faire appel du jugement.
Article issu de TheInquirer.fr en date du 18 septembre 2006
On peut lire le jugement sur le site Chillingeffects
Equipés de NPU, les PC Copilot+ peuvent déployer des LLM en local. Un argument suffisant…
Que vous soyez un novice dans le domaine informatique, ou avec un profil plus expérimenté,…
Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…
Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…
L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…
Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…