Google AdWords : huit ans de litige et une class action

Google a-t-il enfreint des règles de concurrence avec sa régie publicitaire AdWords ?

Cette question va faire l’objet d’un recours collectif en Californie.

Ouvert depuis 2008, le dossier est remonté jusqu’à la Cour suprême, que Google avait sollicitée pour tenter d’éviter la constitution d’une class action à son encontre.

La plus haute juridiction des États-Unis vient de refuser de se prononcer sur le fond.

On en reste donc à la décision rendue en septembre dernier par la cour d’appel de San Francisco. Laquelle avait inversé le jugement de première instance prononcé en 2012… et qui écartait la possibilité d’une action de groupe.

Pour mieux saisir les subtilités de l’affaire, il faut remonter au dépôt de la plainte, il y a huit ans, par la société de conseil juridique Pulaski & Middleman, au nom de tous les annonceurs basés en Californie et qui avaient utilisé AdWords entre 2004 et 2008.

Sur le fondement de l’Unfair Competition Law et de la Fair Advertising Law, Google est accusé de tromperie sur le placement des publicités.

Les annonceurs n’auraient, en l’occurrence, pas été informés que leurs publicités pouvaient apparaître sur des pages d’erreur ou des domaines stationnés (c’est-à-dire réservés, mais non exploités, souvent pour des raisons de protection contre le cybersquatting).

En mars 2008, Google avait mis à jour l’interface d’AdWords pour permettre aux utilisateurs de désactiver ces options de placement.

Estimant que les annonceurs n’auraient pas payé aussi cher s’ils avaient eu connaissance de cette pratique, Pulaski & Middleman réclame une compensation.

Le tribunal fédéral chargé du dossier avait considéré qu’il n’était pas possible de constituer une class action, chaque annonceur étant dans un cas bien particulier.

Le juge avait plus précisément estimé que des entretiens individuels étaient nécessaires pour déterminer qui était ou n’était pas éligible à remboursement, certains annonceurs ayant tout à fait pu « tirer un bénéfice » des publicités affichées sur les pages d’erreur et les domaines stationnés. Il avait également considéré que le mécanisme d’enchères associé à AdWords rendait encore plus difficile le calcul des dommages.

La Cour d’appel avait finalement renversé ce jugement en s’appuyant sur un précédent établi au niveau de la Cour suprême dans un litige entre Walmart et ses employés.

L’affaire est donc réglée sur la forme : un recours collectif peut se monter contre Google. Reste à la juger sur le fond.

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