Google : 1,6 milliard d’euros d’arriérés fiscaux en France ?

Google a-t-il vu trop juste en provisionnant un milliard d’euros dans ses comptes financiers pour absorber une éventuelle rectification liée à un redressement fiscal en France ?

Selon Reuters, qui s’appuie sur le témoignage d’une source du ministère de l’Économie et des Finances, le fisc pourrait réclamer au groupe Internet un chèque de 1,6 milliard d’euros.

Une première estimation d’un milliard d’euros avait circulé en 2012. La firme l’avait démentie. Ces derniers temps, on parlait plutôt de 500 millions d’euros…

Sous le coup d’une enquête portant notamment sur le « prix de transfert » entre sa branche française et son siège européen basé en Irlande, la multinationale avait vu ses locaux parisiens perquisitionnés il y a près de cinq ans.

Le montant des arriérés dus au titre de l’impôt sur les entreprises devrait bientôt lui être officiellement communiqué.

Appliquer les règles

La France a déjà précisé, par l’intermédiaire du cabinet de Michel Sapin, qu’elle excluait tout accord à l’amiable comme celui que signé fin janvier au Royaume-Uni.

Le ministre des Finances et des Comptes publics, qui s’exprimait à l’occasion de la signature d’un plan de lutte de l’OCDE contre l’évasion fiscale des multinationales, avait toutefois estimé nécessaire de trouver une issue.

Une position dernièrement résumée dans la déclaration d’un porte-parole du ministre des Finances et des Comptes publics : « Nous ne sommes pas dans une logique de négociation [mais] de mise en œuvre des règles applicables ».

L’accord noué avec le service des impôts et des douanes britannique clôt une enquête lancée en 2010 par le HMRC (« Her Majesty’s Revenue and Customs »).

Pour éviter d’être assujetti à la taxe sur les évasions de profit (« Diverted Profits Tax ») entrée en vigueur le 1^er avril 2015, Google s’est engagé à régler l’équivalent de 130 millions de livres sterling – environ 170 millions d’euros – d’arriérés d’impôts qui remontent à 2005. Tout en promettant de changer sa méthode d’imposition en s’acquittant de ses impôts en fonction des achats de publicité réalisés par les annonceurs locaux.

Un accord dénoncé par le parti travailliste, qui estime que Google aurait dû payer « 10 fois ce montant pour solde de tout compte ». À titre indicatif, en 2012, le groupe de Sergey Brin et Larry Page a contribué à hauteur de 27 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés, alors que son chiffre d’affaires aux Royaume-Uni avoisinait les 5 milliards d’euros.

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