Google Books est une nouvelle fois débouté par la justice américaine

La polémique autour de Google Books continue. Le DoJ (Department of Justice) a décidé de ne pas valider la nouvelle version de l’accord signé en septembre dernier entre Google Books et les éditeurs et auteurs américains.

Un premier protocole d’accord, conclu en octobre 2008 entre le service de numérisation d’ouvrage de Google, l’Authors Guild (club américain des auteurs) et l’Association of American Publishers (club des éditeurs), n’avait pas reçu l’aval du ministère américain de la Justice.

Celui-ci estimait alors que cette entente entre Google et le monde américain de l’édition restait problématique en termes de respect du droit d’auteur et d’abus de position dominante.

La deuxième mouture de cet accord ne donne toujours pas satisfaction aux autorités américaines. Le DoJ note ainsi que « les changements opérés ne répondent pas entièrement aux inquiétudes des Etats-Unis ».

Le département de la Justice souligne que des progrès ont été réalisés, mais ceux-ci ne sont pas suffisants. Selon lui, « l’accord amendé confère toujours à Google des avantages significatifs et potentiellement anti-concurrentiels ».

Si le ministère de la Justice avait décidé de valider cet accord, cela aurait permis à Google Books « d’être le seul acteur sur le marché numérique avec les droits de distribution et d’exploitations d’une grande variété de contenus dans de multiples formats ».

Rappelons que la deuxième version de l’accord signé entre Google et les professionnels de l’édition aux Etats-Unis prévoit la création d’un fonds indépendant de gestion des droits et des intérêts des “œuvres orphelines”, toujours soumises au droit d’auteur, mais dont on ne parvient pas à retrouver les ayants droit.

Ainsi, ce fonds, supervisé par un tiers indépendant, aurait pour tâche de tenter de retrouver, pendant une durée de 10 ans, les ayants droit de ces œuvres “orphelines”. Si aucun n’ayant droit n’est retrouvé, les fonds accumulés seraient reversés à des œuvres de charité.

La première mouture était moins philanthropique : au bout de cinq ans, les fonds non réclamés issus de la rémunération des œuvres orphelines devaient être partagés entre Google et les éditeurs américains.

Par ailleurs, aucun changement n’a été fait au niveau de la rémunération : l’accord prévoit que Google recevra 37% des revenus générés par la vente des titres mis en ligne tandis que les auteurs et éditeurs se verront rétribuer à hauteur de 63%.

Les éditeurs français sont aussi montés au créneau : ils ont fait parvenir à la justice américaine il y a quelques jours des « objections nouvelles » dans le cadre de ce deuxième accord.

Le Syndicat national de l’édition (SNE), soutenu par de grandes maisons d’édition comme Hachette, Gallimard ou Albin Michel, a décidé de déposer un recours devant un tribunal new-yorkais pour bloquer l’application de cet accord.

Selon le SNE, le protocole présenté par Google Books aurait des conséquences néfastes hors des Etats-Unis, comme la non-conformité au droit de la propriété littéraire et artistique et la création d’un déséquilibre dans le partage des revenus.