Google Books : les éditeurs français formulent leurs objections devant un tribunal américain

Les éditeurs français apportent leur contribution sous forme « d’objections nouvelles » dans le dossier judiciaire portant sur l’accord contesté entre Google et les professionnels de l’édition littéraire aux Etats-Unis.

Signé en septembre 2009 (la première version datant d’octobre 2008), ce document explique les modalités d’exploitation des contenus numérisés des ouvrages par Google Books et le mode de rémunération des ayants-droit.

Mais il aurait des implications au-delà des frontières jugées néfastes de l’autre côté de l’Atlantique : non-conformité au droit de la propriété littéraire et artistique et déséquilibre dans le partage des revenus.

Selon l’AFP, le Syndicat national de l’edition (SNE, 500 membres) a déposé un recours devant un tribunal de New York contre l’accord même s’il a fait l’objet d’adaptation par Google entre-temps.

Il était accompagné par des maisons d’édition de prestige de l’Hexagone : Gallimard, Editions de Minuit, Presses universitaires de France, Editis, Albin Michel et Hachette.

Une audience devant le tribunal de New York en charge du dossier est prévue le 18 février.

En décembre, le SNE et le groupe d’édition La Martinière avait remporté une première bataille judiciaire contre Google Books devant la justice française. Google a fait appel.

Parallèlement, la structuration du marché du livre numérique en France avance. Conformément aux recommandations du rapport Zelnik (offres légales de contenus numériques) pour ce segment de marché, le SNE accepte l’idée d’une plate-forme unique numérique pour les contenus de l’ensemble des maisons d’édition.

Une convergence de vue et de moyens afin de peser plus lourd dans les discussions avec les distributeurs de contenus numériques comme Google (Google Books), Amazon (avec son lecteur e-Book Kindle) ou le tout frais iBookStore d’Apple livré avec sa tablette numérique iPad.