Google condamné pour diffusion illégale du documentaire « Le Monde selon Bush »
Le tribunal de Commerce de Paris a condamné Google à 150 000 euros d’amende pour la diffusion illégale du documentaire de William Karel.
Fin du suspense. Au terme d’une procédure qui aura duré plus d’un an, la société Flach Film, producteur du documentaire le « Monde selon Bush », vient de remporter une importante bataille judiciaire contre Google pour la diffusion illégale de l’intégralité du film de William Karel sur Google Video. Les faits reprochés remontent à octobre 2006, et donc à une période antérieure au rachat de YouTube en novembre 2006.
Dans la décision rendue le 20 février, en vertu de la LCEN (Loi sur la confiance dans l’économie numérique) du 21 juin 2004, le tribunal de commerce de Paris a reconnu le statut d’hébergeur de Google. Ce qui revient à le déclarer « irresponsable » des contenus diffusés sur sa plate-forme.
Toutefois, selon les premières informations recueillies, le tribunal de Commerce a condamné Google à verser une amende de 150 000 euros aux deux plaignants – Flach Film et les Editions Montparnasse – au motif que la diffusion du documentaire a été maintenue après la mise en demeure de Google par Flach Film et les Editions Montparnasse.
Selon Les Echos, Google devra par ailleurs « publier la décision de justice sur son site dans des conditions de lisibilité optimales' ». Et bien entendu, il lui est désormais interdit de diffuser tout ou partie du documentaire LeMonde selon Bush sous peine d’une astreinte de 1500 euros par jour. La réaction de Google a cette décision de justice est désormais attendue.