Google – droit à l’oubli : 50 000 demandes émanent de la France
Pour appliquer le droit à l’oubli, Google recense 170 000 demandes de déréférencement en Europe. Un peu plus d’un tiers d’entre elles viennent de France.
Les internautes s’approprient progressivement le droit à l’oubli que Google met en place pour répondre aux exigences d’une décision de justice européenne de mai 2014.
Invité sur BFM Business, Nick Leeder, Directeur général de Google France, révèle que le groupe Internet a reçu 170 000 demandes en Europe de suppressions de liens sur son moteur au nom du droit à l’oubli depuis son instauration.
Un formulaire en ligne a été mise en place dans ce sens à la mi-juillet : « Demande de suppression de résultat de recherche au titre de la législation européenne en matière de protection des données ».
« La France est à peu près à 30%. Donc, on parle à peu près de 50 000 demandes », précise le dirigeant de Google France.
Mais les cas ne sont pas toujours évidents à traiter et la position de Google est parfois étrange. L’agence Reputation VIP mettait récemment en avant le dossier de Malek Mokrani. De nationalité algérienne, cette personne réside en France depuis 24 ans.
Victime d’une usurpation d’identité reconnue par la justice (avec création de comptes frauduleux sur les réseaux sociaux), Malek Mokrani ne parvient pas à se faire entendre auprès de Google au nom du droit à l’oubli. Il a fait sa demande à Google en attachant la copie de son titre de séjour valable 10 ans.
« Je ne comprends pas pourquoi Google me demande de justifier mon lien avec la France alors que j’ai fourni une copie de mon titre de séjour », clame le principal intéressé. « Le droit à l’oubli est pour tous les résidents européens sans distinction de nationalité. Pourquoi Google fait-il une distinction dans mon cas ? »
Sur BFM Business, Nick Leeder reconnaît que ce droit à l’oubli n’est pas évident. « Nous nous trouvons dans la position du juge. Il y a des cas qui ne sont pas clairs. » Le groupe Internet a mis en place un comité de 10 experts qui rendra ses recommandations en janvier prochain après avoir achevé une consultation au niveau européen.
Parallèlement, les autorités de protection européennes, réunies au sein du G29 (dont la CNIL française), ont adopté et publié fin novembre des lignes directrices portant sur ce qu’elles préfèrent appeler le droit au déférencement. « Celles-ci contiennent une interprétation commune de l’arrêt de la CJUE et des critères communs pour l’instruction des plaintes adressées aux autorités suite au refus de déréférencement par les moteurs de recherche. »
Voir la vidéo BFM Business ci-dessous :
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