Google exploite toutes les ficelles pour payer moins d’impôts en France

En 2014, Google a déclaré en France un chiffre d’affaires en baisse de 3% à 225 millions d’euros seulement, pour un bénéfice net de 12,2 millions d’euros.

En conséquence, la firme n’a versé que 5 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices à l’administration fiscale française, d’après les comptes sociaux de l’entreprise consultés par Le Figaro.

Ce montant est en baisse de 35% par rapport aux 7,7 millions d’euros versés au fisc par Google en 2013 et en repli de 25% par rapport aux 6,5 millions d’euros réglés en 2012.

L’impôt versé en France par Google reste donc dérisoire par rapport à ce que le groupe aurait dû verser s’il avait déclaré ses revenus réels, soit près de 1,5 milliard d’euros dans l’Hexagone, selon les estimations.

Comme d’autres multinationales, Google use de techniques d’optimisation fiscale familièrement nommées « double irlandais » ou « sandwich hollandais » pour transférer une large partie de ses profits à l’étranger et ne payer localement qu’un faible pourcentage de taxes, rappelle Silicon.fr.

Les revenus de Google proviennent essentiellement de la publicité. Or Google facture depuis l’Irlande, le siège européen du groupe, les annonceurs qui utilisent sa plateforme publicitaire Google AdWords.

Les recettes déclarées en France se limitent à des commissions et des prestations de conseil à l’attention de sa maison mère, à hauteur de 216 millions d’euros en 2014.

L’optimisation fiscale ne constitue pas un délit, mais Google a confirmé l’an dernier être la cible d’une procédure de redressement fiscal en France. Bercy lui réclamerait jusqu’à 1 milliard d’euros.

Par ailleurs, la France et d’autres pays européens tentent d’obtenir une révision des conventions internationales pour freiner l’érosion de la base d’imposition et mettre un terme au transfert artificiel de bénéfices des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) vers les pays fiscalement accueillants.

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