Google France : un dossier fiscal au long cours pour Bercy

Bercy n’est pas d’humeur à négocier avec les multinationales sur le volet fiscal.

« Il peut exister des ajustements à la marge, mais nous ne sommes pas dans cette logique », a réaffirmé Michel Sapin.

Le ministre des Finances, qui s’exprimait ce dimanche face à la presse européenne, assure que la France « ira jusqu’au bout » pour s’assurer que les grands groupes implantés sur son territoire s’acquittent de leurs impôts et taxes.

Même son de cloche chez Éliane Houlette, procureur national financier, intervenue dans la matinée sur Europe 1 (voir le podcast du Grand Rendez-Vous, à partir de la 25^e minute).

L’intéressée, qui dirige le Parquet national financier créé après l’affaire Cahuzac, confirme qu’il n’y aura « pas de transaction en matière fiscale ».

Revenant sur l’opération Tulipe marquée par la récente perquisition du siège de Google France avec près d’une centaine de personnes impliquées (dont plusieurs dizaines d’agents de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales), elle se félicite de la saisie de « plusieurs tétraoctets [sic] de documents informatiques »… tout en reconnaissant qu’il faudra des mois pour les traiter.

« J’espère que ce ne sera pas plusieurs années, mais nous sommes très limités en termes de moyens matériels », résume-t-elle. Et d’ajouter : « Il nous faudrait des logiciels extrêmement performants […] dont nous ne disposons pas », en évoquant un investissement de l’ordre de 100 000 euros qui permettrait d’accélérer sensiblement les démarches.

Inflexible ?

À l’origine de l’enquête préliminaire lancée en juin 2015 contre Google pour « fraude fiscale aggravée » et « blanchiment en bande organisée », une plainte déposée par l’administration fiscale française, qui cherche à savoir si le groupe Internet a manqué à ses obligations, notamment en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés pour la période 2007-2011.

En février, Reuters avait annoncé, en s’appuyant sur une source « proche du ministère des Finances », que la France réclamait 1,6 milliard d’euros à Google – qui, pour sa part, assure respecter la législation et coopérer pleinement avec les autorités pour répondre à leurs questions.

Michel Sapin n’émet pas de commentaire à cet égard. Il exclut toutefois tout accord à l’amiable comme celui que la société fondée par Larry Page et Sergey Brin a noué en début d’année avec le fisc britannique, s’engageant à verser 130 millions de livres sterling (environ 170 millions d’euros) au titres d’arriérés remontant à 2005.

Pour le locataire de Bercy, Google doit à la France des sommes « bien supérieures ».

D’autres multinationales sont dans le collimateur du gouvernement. En tête de liste, McDonald’s, dont la filiale française a vu son siège perquisitionné le 18 mai dernier dans les Yvelines, également dans le cadre d’une enquête préliminaire, pour « blanchissement de fraude fiscale aggravée ».

La chaîne de fast-foods, qui se dit fière d’être « un des plus gros payeurs d’impôts en France », accuserait 300 millions d’euros d’impayés sur des bénéfices transmis en Suisse et au Luxembourg, selon L’Express.

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