Google France perquisitionné : Y a-t-il une faille dans les règles fiscales ?

C’est un dispositif lourd qui a été organisé dans le cadre des perquisitions menées mardi dans les locaux de Google France à Paris. L’opération, qui avait débuté le matin, a été supervisée par des magistrats du Parquet national financier, assistés d’agents de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et de 25 experts en informatique.

Il y a eu une certaine confusion avec la première alerte média donnée par Le Parisien, qui évoquait la présence de membres de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF), alors qu’il s’agissait a priori de représentants de l’OCLCIFF.

En tout, on évoque plusieurs dizaines voire une centaine d’enquêteurs ayant investi l’immeuble de Google (en fait un ancien hôtel particulier de 10 000 mètres carrés abritant 500 collaborateurs) située dans le IXème arrondissement de Paris.

ITespresso.fr s’est rendu devant le siège de Google France mardi en début d’après-midi. La porte du sas d’entrée pour la vérification des identités était fermée, tout comme celle du porche par lequel il est généralement possible de scruter les marches de l’entrée du Googleplex et l’entrée du centre culturel Le Lab qui jouxte dans la cour.

Une dizaine de journalistes attendaient devant l’entrée d’éventuels mouvements. Mais seules quelques personnes sortaient de l’immeuble sans s’attarder devant les caméras et les micros.

On connaît désormais le contexte de cette perquisition : depuis le 16 juin 2015, Google est visé en France par une enquête préliminaire pour « fraude fiscale aggravée » et « blanchiment en bande organisée ».

« L’enquête vise à vérifier si la société Google Ireland Ltd dispose d’un établissement stable en France et si, en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français, elle a manqué à ses obligations fiscales, notamment au titre de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée », indique le Parquet national financier dans un communiqué repris par Reuters.

Contacté en fin d’après-midi par ITespresso.fr, un porte-parole de Google France déclare : « Nous respectons la législation française et coopérons pleinement avec les autorités pour répondre à leurs questions. »

Dans une procédure de redressement fiscal, l’administration fiscale française (qui a transmis au parquet financier une plainte à l’origine de l’enquête) réclame 1,6 milliard d’euros à Google.

Début février, Michel Sapin, ministre des Finances, a déclaré que Google devait des sommes « bien supérieures » à la France, comparé à une transaction à l’amiable qui avait été dévoilée quelques jours auparavant dans le cadre d’un accord avec le fisc britannique. Celui-ci prévoit le règlement de 172 millions d’euros en guise d’arriérés d’impôts.

« Le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables » aux sociétés comme Google, avait précisé Michel Sapin.

Une première perquisition dans ses locaux parisiens du groupe Internet était survenue en juin 2011. Toujours pour des raisons fiscales.