Google France est-il en règle avec le fisc ? L’administration française aurait des doutes.
La Direction nationale d’enquêtes fiscales et les Douanes ont organisé une perquisition au siège parisien du groupe Internet le 30 juin 2011, révèle l’Express.
Des mails, factures et contrats ont été saisis à cette occasion.
Il semblerait que l’administration cherchait à établir si le procédé d’optimisation fiscale de Google pratiqué en Europe ne s’apparenterait pas plutôt à de l’évasion fiscale.
La société facture en effet ses services de publicité aux entreprises françaises via sa filiale luxembourgeoise, et profite du coup d’une TVA et d’un impôt moindre sur les sociétés.
Au final, la méga-firme Internet de Larry Page et Sergey Brin n’a déclaré « que » 68,7 millions d’euros de chiffre d’affaires en France en 2010, contre 2,5 milliards d’euros au Royaume-Uni, un marché de taille similaire.
Le procédé est normalement légal dans le cadre des accords européens sur le marché unique, et est destiné à faciliter le commerce entre les Etats membres.
Néanmoins, selon le site Internet du news hebdo, Google France risque du coup un redressement fiscal de 100 millions d’euros, rien que pour la TVA et les impôts sur les sociétés impayés des années 2008 à 2010.
Google assure de son côté être en règle avec les « législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère, et nous sommes convaincus d’être en conformité avec la loi française. »
Cette révélation survient alors que Nicolas Sarkozy a remis sur le tapis la semaine dernière l’idée d’une taxe sur les sites Internet.
« Il n’est pas admissible qu’ils réalisent un chiffre d’affaires de plusieurs milliards d’euros en France sans contribuer à l’impôt » expliquait-il. »
Le Conseil National du Numérique avait de son côté assuré mi-février qu’appliquer le concept de « cycle commercial complet » permettrait de faire payer leur dû aux entreprises du Web sans « modification législative ».
Il escompte qu’une telle mise en application stricte des textes existant créerait des recettes supplémentaires d’un montant de 500 millions d’euros.
Le cas Google devrait servir de test sur la praticité de cette idée. Un redressement du plus gros site du Net donnerait en tout cas le ton pour Amazon (scruté par le fisc), Apple et autres Facebook, adeptes des même pratiques d’optimisation fiscale.
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