Dans le cadre d’enquêtes de sécurité nationale menées sous l’égide du Patriot Act (loi antiterroriste adoptée dans la continuité des attentats du 11 septembre 2011), Google a reçu, chaque année depuis 2009, jusqu’à 999 demandes émanant des renseignements américains.
Le groupe Internet de Mountain View, qui s’est fait l’auteur d’un rapport rendu public cette semaine, évoque ces « lettres de sécurité nationale » (NSL) en provenance du Bureau fédéral d’investigation (FBI).
L’agence américaine a fait valoir son droit de regard sur plusieurs milliers de comptes (jusqu’à 2000 au cours de l’année 2010).
Parmi les éléments sollicités, nom, adresse, et informations de facturation relatives aux utilisateurs des services de communications électroniques de Google.
La législation en vigueur interdit néanmoins au FBI l’accès aux messages stockés sur un compte Gmail, aux historiques de recherche et aux adresses IP de connexion des personnes visées.
Il semble que Google soit la première entreprise privée à rendre publiques ces données – bien que partielles – concernant les lettres de sécurité nationale.
Ces NSL sont critiquées par des organisations de défense des libertés comme l’ACLU (American Civil Liberties Union), car elles élargissent le pouvoir de surveillance d’agences fédérales sans mandat judiciaire.
Quant à l’EFF (Electronic Frontier Foundation), elle estime que « de tous les pouvoirs de surveillance du gouvernement [des États-Unis] qui ont été étendus par le Patriot Act, les NSL […] sont parmi les plus effrayants et intrusifs ».
Rappelons que le Patriot Act, ratifié à l’initiative de George W. Bush, permet aux services secrets d’obtenir, auprès de toute société de droit américain, des données, y compris celles hébergées par ses filiales à l’étranger.
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