Google persiste et signe contre le ministère de la Justice américain

La réaction de Google à l’injonction du ministère américain de la Justice (DoJ) de lui fournir toutes les requêtes formulées par les internautes via le moteur sur une période de deux mois a été cinglante : cette demande est « tellement imprécise qu’elle n’a pas de sens », a officiellement répondu la société dans le cadre de la procédure qui les oppose depuis son premier refus de communiquer ces données.

« Le simple fait que le gouvernement soit aussi mal informé de la valeur de ces informations et aussi dédaigneux de l’intérêt pour Google de les préserver devrait suffire à la cour pour affranchir Google de cette injonction », expliquent les avocats du cabinet Perkins Coie, en charge de la défense de Google. « L’attitude cavalière du gouvernement le décrédibilise totalement quant à son engagement de ne pas dévoiler ultérieurement les informations fournies par Google. Une promesse à laquelle il ne serait de toute façon pas tenu dans le contexte d’un litige judiciaire. »

Le 25 août 2005, Google a reçu l’injonction de fournir ces données au gouvernement, qui souhaite officiellement s’en servir afin d’étudier une loi destinée à protéger les enfants de la pornographie sur Internet. Depuis, le moteur fait de la résistance. Quant à MSN et Yahoo , ils se sont pliés à la même demande tandis que le quatrième principal moteur de recherche aux Etats-Unis, Ask Jeeves, n’a pas été sollicité.

Trois arguments pour Google

Google défend sa position en s’appuyant sur trois arguments : les informations demandées ne sont pas utilisables pour le but recherché ; les fournir reviendrait à divulguer des secrets commerciaux et constituerait un préjudice pour la société ; enfin, ses serveurs ne pourraient plus assurer leur mission première s’ils devaient en plus traiter ces demandes.

« Le gouvernement affirme que les requêtes [effectuées sur le moteur] l’aideront à comprendre les comportements de recherche des utilisateurs du Web », explique le document remis par Google. Or, souligne la société, il n’existe aucun moyen de différencier les recherches effectuées par un être humain de celles générées automatiquement par des logiciels. De plus, depuis la médiatisation de cette affaire, un plug-in pour Mozilla a été développé et distribué qui permet d’envoyer une requête aléatoire d’ordre pornographique à chaque utilisation de Google.

D’autre part, Google affirme que ces données dévoileraient ses méthodes de recherche et le nombre de serveurs Web scannés. Sans compter que parmi les chercheurs du ministère de la Justice qui auraient accès à ces informations, certains travaillent pour une société concurrente.

Troisième et dernier argument : Google ne conserve pas ce genre d’informations au format demandé, ce qui impliquerait un volume significatif de travail supplémentaire pour ses ingénieurs, qui ne pourraient ainsi plus se consacrer à leurs tâches principales. « Même si le gouvernement consentait à payer le temps de travail des ingénieurs, ces recherches exigeraient de grandes quantités de ressources de la part des ordinateurs de Google […], ce qui entraînerait une dégradation de la qualité du service de recherche en ligne, pour les utilisateurs comme pour les annonceurs », ajoute le document.

La première audience de ce procès aura lieu le 13 mars prochain au tribunal de district de San José.

(Traduction d’un article de VNUnet.com en date du 20 février 2006)