Google réfute l’idée d’un redressement fiscal en France

Au lendemain d’une rencontre centrée sur la fiscalité entre le chef de l’État français, François Hollande, et le président exécutif de Google, Eric Schmidt, Google France a démenti auprès de l’AFP être la cible du fisc français.

Selon une information parue ce 31 octobre dans Le Canard enchaîné, à la suite d’une enquête portant sur les « prix de transfert » entre la filiale française de la multinationale Internet américaine et sa holding irlandaise, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) réclamerait « près de 1 milliard d’euros » à Google pour quatre exercices comptables.

D’après le journal satirique, qui ne cite pas ses sources, ce redressement fiscal aurait été évoqué le 29 octobre lors de la rencontre entre François Hollande et Eric Schmidt… L’Élysée comme la DGFiP n’ont pas souhaité faire de commentaires, au nom du secret fiscal.

Google France, de son côté, a déclaré ne pas avoir « reçu de notification de redressement fiscal de la part de l’administration fiscale française », note Silicon.fr.

L’entreprise a ajouté continuer « à coopérer avec les autorités françaises, comme nous l’avons fait jusqu’à présent », affirmant que « Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère, et avec les règles européennes ».

L’affaire intervient alors qu’en mars dernier, L’Express avait également évoqué une enquête sur Google France qui conduirait la filiale à un redressement fiscal de plus de 100 millions d’euros.

Google, par le biais de techniques d’optimisation fiscale, plus familièrement nommées « Double Irish » (le double irlandais) ou « Dutch Sandwich » (le sandwich hollandais), parvient à ne payer à l’international qu’un faible pourcentage de taxes sur ses revenus.

Comment ? La quasi-totalité des revenus de la multinationale est déclarée en Irlande, et non aux États-Unis, avant d’être transférée aux Bermudes, un paradis fiscal où est installée Google Ireland Holdings, et ce après avoir transité par les Pays-Bas via une société intermédiaire.

Dans la pratique, la multinationale Google Inc. licencie les droits sur ses technologies, produits et services pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique (EMEA) à sa holding irlandaise : Google Ireland Holdings.

Celle-ci facture ses prestations à Google Ireland Limited, une société basée à Dublin qui se charge de vendre les services de la firme sur le Vieux Continent. Enfin, Google Ireland fait transférer l’argent par Google Netherlands Holdings BV, la fiscalité des Pays-Bas permettant d’envoyer l’argent aux Bermudes… sans taxe. La boucle est bouclée !

Grâce à ce montage financier, sur un chiffre d’affaires d’environ 1,4 milliard d’euros générés en France en 2011, Google n’aurait déclaré que 138 millions d’euros de revenus, d’après BFM Business, et reversé un montant sensiblement supérieur à 5 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés (normalement fixé à 33,3%).

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