Dans un arrêt daté du 14 décembre, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de Google à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à l’entreprise Lyonnaise de Garantie pour « injure publique« .
La décision de justice en première instance avait été prononcée le 18 mai 2011.
La société d’assurance immobilière avait remarqué en octobre 2010 que, lors d’une recherche de sa raison sociale sur Google, le moteur de recherche suggérait aux internautes d’y associer le mot-clé « escroc ».
La société lyonnaise avait demandé à Google de supprimer l’association importune, ce que le groupe Internet avait refusé.
Pour obtenir gain de cause, l’assureur avait alors porté plainte début 2011.
A travers l’arrêt rendu (disponible via Legalis), on voit que Google a présenté Google Suggest comme un « outil automatique » qui ne reflétait pas « une pensée humaine ».
Mais la cour d’appel de Paris a fait remarquer que « l’objet de la société Google est la communication et la mise en circulation sur le net de pensées humaines, [et donc que] le recours au procédé algorithmique n’est que le moyen d’organiser et de présenter lesdites pensées. »
Et contrairement à ses déclarations, Google ne laisse pas les machines gérer entièrement seules ses suggestions de requêtes.
La justice a également noté que Google effectue un tri pour retirer les propos racistes, violents ou pornographiques.
D’où la possibilité « d’une intervention humaine propre à éviter les dommages les plus évidents liés aux fonctionnalités en cause. »
De plus, le moteur de recherche avait été notifié de l’association de son nom au mot « escroc » par la Lyonnaise de Garantie, et ne pouvait donc l’ignorer.
En supplément des dommages et intérêts, Google devra payer au plaignant 12 000 euros de frais de justice, et publier le jugement sur sa page d’accueil pendant 7 jours, ainsi que dans la presse française.
Aujourd’hui, Google Suggest est beaucoup plus tendre avec l’assureur lyonnais. Contrairement aux articles que le moteur référence :
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