Gouvernance : l’Europe préconise un pilotage multipartite d’Internet

Sollicitant « une réforme capitale » de la gestion et de l’exploitation d’Internet, Bruxelles en appelle à une gouvernance plus transparente qui « favorise la responsabilisation et l’intégration » tout en préservant « les libertés fondamentales et les droits humains ».

Selon Neelie Kroes, « les deux années qui viennent seront capitales. […] L’Europe doit contribuer à l’élaboration d’un projet crédible de gouvernance et participer activement à la définition de l’Internet du futur« . Conséquence des écoutes massives pratiquées par l’Agence nationale de sécurité américaine (NSA), la vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique ne veut plus d’un Internet piloté quasi exclusivement par les États-Unis à travers l’Icann et d’autres organismes contrôlant son infrastructure technique.

Par ailleurs opposée à l’extension des prérogatives des Nations Unies au niveau mondial, elle se prononce en faveur d’un modèle de gouvernance multipartite. Parmi ses recommandations, créer un ensemble de principes « qui préserve le caractère ouvert et non morcelé du réseau », mais aussi mondialiser les principaux processus de prise de décision, dont la coordination des noms de domaine et des adresses IP.

La Commission recommande de faire de même avec les fonctions de l’Icann (« Internet Corporation for Assigned Names and Numbers », gestionnaire des noms de domaine) et de l’Iana (« Internet Assigned Numbers Authority », responsable de la coordination de la racine du système de noms de domaine (DNS) et de la base mondiale des adresses IP). Autres mesures exposées aux partenaires : un renforcement du Forum mondial sur la gouvernance d’Internet et la création d’un Observatoire des politiques de gouvernance à travers une plate-forme en ligne (« Global Internet Policy Observatory »).

Accueillie favorablement par le secrétaire adjoint au Commerce américain Lawrence Stricking, cette approche enregistre également le soutien du lobby européen des télécoms ETNO (« European Telecommunications Network Operator’s Association »). Reste à savoir si Bruxelles peut s’entendre avec le Parlement européen et le Conseil, puis convaincre les États membres. La France, qui a ouvert une mission d’information sur le sujet, s’est déjà exprimée pour une plus grande implication de l’Union européenne.

« Certains préconisent que l’administration des fonctions essentielles d’Internet soit confiée à l’Union internationale des télécommunications [une institution des Nations Unies, ndlr]. Je ne nie pas que les pouvoirs publics aient un rôle crucial à jouer, mais une approche descendante ne me semble pas appropriée« , résume Neelie Kroes. Et d’ajouter : « Nous devons renforcer le modèle multipartenaire pour qu’Internet reste un formidable moteur d’innovation« .

Comme le note Silicon.fr, l’exécutif européen veut non seulement limiter l’influence des États-Unis, mais aussi éviter d’adopter l’approche de certains gouvernements – comme la Chine et la Russie – qui militent pour une évolution des règles de gouvernance en leur faveur. Sa position sera défendue prochainement, lors d’une réunion « à haut niveau de l’Icann » : le Netmundial, qui se tiendra en avril 2014 à Sao Paulo (Brésil).

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