Gouvernement.fr : concertation sur le numérique pour un futur projet de loi

Sous la houlette du Conseil national du numérique, le gouvernement lance une « concertation » afin de « nourrir la position de la France à l’échelle européenne et internationale » sur le sujet.

Le coup d’envoi a été donné samedi matin au Numa en présence de Manuel Valls (Premier ministre), Thierry Mandon (Secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification) et d’Axelle Lemaire (Secrétaire d’Etat chargée du Numérique).

Une plateforme de débat en ligne (via l’adresse contribuez.cnnumerique.fr) a été officialisée. Les contributions sont ouvertes jusqu’à fin janvier 2015. Elles devraient servir à nourrir le débat autour d’un projet de loi sur le numérique qui devrait être examiné courant 2015.

La concertation porte sur quatre axes : « Croissance, innovation, disruption », « loyauté dans l’environnement numérique » (ou comment garantir la loyauté et le respect des droits et libertés dans l’environnement numérique ?),  la transformation numérique de l’action publique (intégrant la dimension de la réforme de l’Etat) et  la société face à la métamorphose numérique (santé, travail, vie citoyenne… ).

Le CNNUm vient de donner un avant-goût du débat avec le rapport sur l’avenir de l’éducation : « Jules Ferry 3.0, bâtir une école créative et juste dans un monde numérique » disponible sur son site Internet.

Cette concertation nationale servira notamment à peser les enjeux sur la nouvelle gouvernance d’Internet.

« Depuis dix ans, de nombreuses lois comportent des dispositions numériques. Mais nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette législation peinte par petites touches, parfois discordantes », a déclaré Manuel Valls dans son discours au NUMA, selon LaTribune.fr.

« Nous ne voulons pas développer notre vision tout seuls, cela n’aurait aucun sens (…) Ce que j’attends de vous, puisque vous attendez aussi de moi, c’est d’aider le gouvernement à avoir des éclairages utiles et approfondis, c’est de le bousculer, soyez même plus que du poil à gratter, pour aller plus vite et mieux ensemble. »

Devant le parterre de professionnels du numérique, le Premier ministre a abordé la question sensible du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Un certain nombre d’associations pour la défense des libertés civiles sur Internet se sont mobilisées contre ce texte jugé « dangereux pour les libertés » comprenant une dimension d’interdiction administrative de sites Internet.

Dans son discours au Numa, Manuel Valls a admis que le texte pouvait « susciter des interrogations ». « Mais, face au poids d’internet et des réseaux dans la menace mondiale de radicalisation, le statu quo n’est pas une option envisageable. »

Fin septembre, le projet de loi a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Au Sénat de prendre le relais.

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(Source photo : Gouvernement.fr)