« Il fallait agir rapidement pour les situations où il y a un véritable risque de déstabilisation ».
Ainsi Françoise Nyssen a-t-elle justifié le périmètre d’application restreint prévu pour la « loi de fiabilité et de confiance de l’information ».
Voué à renforcer la lutte contre la diffusion des fameuses fake news, le texte ne ferait, en l’occurrence, foi que lors des périodes électorales, au maximum cinq semaines avant les scrutins.
Invitée ce dimanche du « Buzz Média Le Figaro », la ministre de la Culture et de la Communication l’a assuré : la question d’une éventuelle extension « reste ouverte », d’autant plus qu’il est prévu d’introduire un « devoir de coopération » qui s’appliquera « tout le temps ».
Cette disposition se traduirait, pour les plates-formes comme Google et Facebook, par des obligations de transparence sur tous les contenus dits « sponsorisés » : elles devront rendre publique l’identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent, tout en précisant les montants engagés.
En chantier depuis septembre dernier, le texte doit aussi renforcer les pouvoirs du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel).
Ce dernier serait à même de « suspendre », voire de « révoquer » la convention d’un média sous influence d’un État étranger. En première ligne, l’agence russe RT, financée par Moscou et qui a lancé en décembre la version française de sa chaîne de télévision.
Un nouveau levier serait en outre mis à disposition des citoyens, pour « faire cesser la diffusion massive et artificielle d’une fausse nouvelle » : la saisie d’un juge des référés.
Françoise Nyssen n’est pas revenue sur cette voie de recours que le ministère de la Culture s’est dit conscient d’être un « chiffon rouge ». Elle a préféré mettre l’accent sur le plan que projette le gouvernement en matière d’éducation de la jeunesse aux médias.
L’audiovisuel aura un rôle à jouer, au même titre que les médiathèques, par le biais de « référents numériques » issus notamment d’associations (l’émission parlementaire « Entre les lignes » est citée pour l’occasion).
Non sans glisser l’idée de monter une plate-forme commune entre les médias et l’Éducation nationale, Françoise Nyssen évoque la contribution des jeunes en service civique et annonce un doublement des moyens sur ce poste, à 6 millions d’euros.
Les sanctions encourues par les différents acteurs que vise la loi ne sont pas encore connues.
En Allemagne, les plates-formes qui font preuve de laxisme vis-à-vis de nombreux contenus (pédopornographiques, diffamatoires, incitant à la commission de crimes, faisant l’apologie du terrorisme…) risquent jusqu’à 50 millions d’euros d’amende.
L’Italie a pour sa part mis en place une force de police spéciale chargée de vérifier les informations ayant fait l’objet d’un signalement par le biais d’une plate-forme ouverte pour l’occasion.
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