Le gouvernement simplifie les démarches judiciaires en ligne

Afin de faciliter les démarches des Français en matière de justice, le gouvernement vient de lancer un nouveau portail pour le grand public : teleservices.gouv.fr.

Actuellement en test dans les cours d’appel de Nancy, Douai et Rouen, ce site Web permet aux citoyens d’accéder facilement à un ensemble de services pour y joindre des pièces justificatives dématérialisées ou y faire des démarches en ligne.

Il devrait être étendu au niveau national dans le courant de cette année.

Ce nouveau portail, auquel le grand public peur accéder via le site Web vos-droits.justice.gouv.fr, offre ainsi la possibilité, par exemple, de demander directement en ligne la copie d’une décision de justice, la consultation du dossier d’assistance éducative au tribunal des enfants, un permis de visite ou la copie d’un extrait conservé au répertoire civil.

Il est également possible d’effectuer, sur ce nouveau site Internet, le suivi des différentes demandes envoyées en ligne.

Selon le gouvernement, ces demandes dématérialisées auprès des juridictions concernées par le biais d’un seul portail permettront « d’accélérer le traitement des demandes et d’améliorer les demandes de pièces justificatives complémentaires ».