Le gouvernement apporte la touche finale à son dispositif anti-fake news

En chantier depuis le mois de septembre, elle est quasiment prête, selon le ministère de la Culture.

Elle, c’est la « loi de fiabilité et de confiance de l’information ».

Emmanuel Macron avait annoncé, lors de ses vœux à la presse, le dépôt imminent de ce texte qui vise à renforcer la lutte contre la diffusion, en période électorale, des fameuses fake news.

Le chef de l’État en avait décrit les trois grands axes, confirmés à Libération par le cabinet de Françoise Nyssen.

Les plates-formes Internet seront soumises à des obligations de transparence accrue sur tous les contenus dits « sponsorisés » : elles devront rendre publique l’identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent, tout en précisant les montants engagés. Un « devoir de coopération » sera instauré dans cette optique.

Le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) pourra quant à lui « suspendre », voire « révoquer » la convention d’un média sous influence d’un État étranger. En première ligne, l’agence russe RT, financée par Moscou et qui a lancé en décembre la version française de sa chaîne de télévision.

Du côté des citoyens, un nouveau levier sera activable pour « faire cesser la diffusion massive et artificielle d’une fausse nouvelle » : la saisie d’un juge des référés. Une voie de recours que le ministère de la Culture se dit conscient d’être un « chiffon rouge ».

Chers voisins

Le texte doit être présenté dans les prochains jours à l’Assemblée nationale. Ses dispositions s’appliqueront cinq semaines au maximum avant les scrutins.

On ignore pour l’heure les sanctions encourues par les différents acteurs visés. En Allemagne, les plates-formes qui font preuve de laxisme vis-à-vis de nombreux contenus (pornographiques, diffamatoires, incitant à la commission de crimes, faisant l’apologie du terrorisme…) risquent jusqu’à 50 millions d’euros d’amende.

D’autres voisins européens ont pris des initiatives, à l’image de l’Italie, qui a mise en place une force de police spéciale chargée de vérifier les informations ayant fait l’objet d’un signalement par le biais d’une plate-forme en ligne ouverte pour l’occasion.

Les plates-formes elles-mêmes ont monté des dispositifs, à l’instar de Facebook, qui, en amont des présidentielles 2017, avait communiqué, dans la presse, des « conseils pour identifier les fausses informations ».

En toile de fond, la pression de l’Union européenne, qui, à force d’appels et de menaces d’intervention législative, constate des progrès dans la capacité des plates-formes à traiter et à supprimer les contenus effectivement illicites.

Crédit photo : jeso.carneiro via VisualHunt.com / CC BY-NC