En chantier depuis le mois de septembre, elle est quasiment prête, selon le ministère de la Culture.
Elle, c’est la « loi de fiabilité et de confiance de l’information ».
Emmanuel Macron avait annoncé, lors de ses vœux à la presse, le dépôt imminent de ce texte qui vise à renforcer la lutte contre la diffusion, en période électorale, des fameuses fake news.
Le chef de l’État en avait décrit les trois grands axes, confirmés à Libération par le cabinet de Françoise Nyssen.
Les plates-formes Internet seront soumises à des obligations de transparence accrue sur tous les contenus dits « sponsorisés » : elles devront rendre publique l’identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent, tout en précisant les montants engagés. Un « devoir de coopération » sera instauré dans cette optique.
Le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) pourra quant à lui « suspendre », voire « révoquer » la convention d’un média sous influence d’un État étranger. En première ligne, l’agence russe RT, financée par Moscou et qui a lancé en décembre la version française de sa chaîne de télévision.
Du côté des citoyens, un nouveau levier sera activable pour « faire cesser la diffusion massive et artificielle d’une fausse nouvelle » : la saisie d’un juge des référés. Une voie de recours que le ministère de la Culture se dit conscient d’être un « chiffon rouge ».
Le texte doit être présenté dans les prochains jours à l’Assemblée nationale. Ses dispositions s’appliqueront cinq semaines au maximum avant les scrutins.
On ignore pour l’heure les sanctions encourues par les différents acteurs visés. En Allemagne, les plates-formes qui font preuve de laxisme vis-à-vis de nombreux contenus (pornographiques, diffamatoires, incitant à la commission de crimes, faisant l’apologie du terrorisme…) risquent jusqu’à 50 millions d’euros d’amende.
D’autres voisins européens ont pris des initiatives, à l’image de l’Italie, qui a mise en place une force de police spéciale chargée de vérifier les informations ayant fait l’objet d’un signalement par le biais d’une plate-forme en ligne ouverte pour l’occasion.
Les plates-formes elles-mêmes ont monté des dispositifs, à l’instar de Facebook, qui, en amont des présidentielles 2017, avait communiqué, dans la presse, des « conseils pour identifier les fausses informations ».
En toile de fond, la pression de l’Union européenne, qui, à force d’appels et de menaces d’intervention législative, constate des progrès dans la capacité des plates-formes à traiter et à supprimer les contenus effectivement illicites.
Crédit photo : jeso.carneiro via VisualHunt.com / CC BY-NC
Les dernières migrations de Windows 10 vers Windows 11 vont accélérer l'adoption des PC IA. Mais des…
L’IA générative excelle dans plusieurs cas d’usage, notamment dans l’analyse, la recherche et la synthèse…
Trop tôt pour envisager d'acquérir un PC Copilot+ ? Les roadmaps d'Intel et d'AMD peuvent…
Dévoilés lors du CES 2025, les PC Copilot+ au format convertible restent encore limitée dans…
Les fonctionnalités de Gemini sont intégrées dans la suite bureautique Google Workspace. Conséquence : les…
Au CES 2025, les principaux constructeurs ont annoncé l'arrivée des ordinateurs de bureau dotés de…
