Groupe antiradars sur Facebook : la Cour de cassation tranchera
Dans le procès des antiradars, le procureur général près la cour d’appel de Montpellier s’oppose à la relaxe énoncée en faveur des membres du groupe Facebook poursuivis.
On a pas fini de parler du groupe antiradars sur Facebook.
Le 23 septembre, le procureur général près la cour d’appel de Montpellier a formé un pourvoi en cassation. Pierre Valleix s’oppose à un arrêt rendu public deux jours plus tôt.
La cour d’appel de Montpellier avait décidé de relaxer une dizaine de membres du « groupe qui te dit où est la police en Aveyron » sur Facebook.
Les prévenus sont accusés de fournir des éléments de localisation des radars routiers. Et ce, afin de se soustraire à la constatation d’infractions à la circulation routière. En clair, les membres du groupe avisent les internautes de la présence des contrôles des forces de l’ordre.
Et c’est interdit par la loi. Pour la même raison, les dispositifs embarqués de type avertisseurs de radars avaient été prohibés.
Le Parquet estime que « les automobilistes poursuivis, en agissant comme ils l’ont fait, ont eu recours à un dispositif illicite et que donc, ces derniers ont commis la contravention de 5e classe prévue et réprimée par l’article R 413-13 1er du code de la route ».
Ce sera donc à la chambre criminelle de la Cour de cassation de trancher sur le dossier des antiradars sur Facebook.
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