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Guerre des brevets : Apple et Samsung relancent une procédure de médiation

Conformément aux recommandations de la justice américaine, Apple et Samsung vont engager une nouvelle phase de médiation dans l’optique d’apaiser les tensions et de trouver une issue négociée au contentieux qu’ils entretiennent de longue date sur le dossier des brevets.

Les directeurs généraux des deux sociétés – Tim Cook pour Apple ; Oh Hyun-Kwon pour Samsung – se rencontreront au plus tard le 19 février 2014. Ils tenteront d’aboutir à un consensus avant le prochain procès qui opposera les groupes high-tech, au mois de mars, auprès d’un tribunal de San Francisco. Chacun des deux dirigeants pourra être accompagné de trois à quatre avocats. Il est attesté, dans un document transmis aux autorités sur place, que le médiateur, « expérimenté dans les différends commerciaux à haut niveau », a été choisi le 6 janvier 2014, lors d’une réunion entre des responsables juridiques d’Apple et de Samsung.

Ce n’est pas la première fois que la piste d’un règlement à l’amiable est étudiée. A la demande de Lucy Koh, juge chargée d’instruire le dossier, les deux parties ont déjà tenté, à au moins deux reprises, de concilier leurs intérêts. Une première audience de médiation menée en mai 2012 entre Tim Cook et Choi Gee-Sung (alors patron de Samsung), avait tourné au vinaigre. Quelques semaines plus tard, d’autres négociations s’étaient soldées sur un cuisant échec, les deux multinationales ne parvenant pas à s’accorder sur la valeur respective de leurs portefeuilles de brevets.

L’an dernier, la justice américaine avait condamné Samsung à verser plus d’un milliard de dollars de compensation à Apple pour avoir exploité ses brevets sans autorisation. Une méga-sanction révisée depuis lors à 930 millions de dollars. Le nouveau procès prévu en mars porte lui aussi sur des technologies mobiles (smartphones, tablettes), mais les analystes estiment que les sommes en jeu pourraient être bien supérieures. De quoi précipiter un accord à l’amiable ?