Guerre des brevets : l’assaut d’Apple contre Samsung a perdu de son éclat
En Californie, Samsung s’en tire plutôt bien face à Apple dans un méga-procès pour violation de brevets sur les terminaux mobiles. Pourtant, c’était mal parti.
Finalement, Samsung devra verser 119,6 millions de dollars à Apple pour exploitation illégale de deux brevets sur des smartphones dans un long procès en Californie qui n’a pas manqué pas de rebondissements.
On est loin de la sanction financière initiale à 930 millions de dollars qui avait frappé le firme high-tech coréenne pour l’infraction présumée portant sur 5 ou 6 brevets Apple et qui avait été infligée en août 2012. Dans la bataille, la firme de Cupertino avait également exigé l’interdiction de vente des terminaux Samsung visés par la plainte. Mais en vain.
Au bout de la procédure qui dure depuis trois ans, la configuration a changé : le 2 mai, le tribunal de San Jose (Californie) à compétence fédérale en charge du dossier a finalement condamné Samsung à verser 119,6 millions de dollars à son concurrent Apple pour violations de deux brevets.
C’est une piètre victoire pour la « Marque à la Pomme » qui réclamait deux milliards de dollars de dommages et l’interdiction de la commercialisation de smartphones phares de Samsung comme le Galaxy SIII. Avec le montant faible obtenu de dédommagement, il n’est pas sûr que le groupe de Tim Cook rentre dans les frais de justice engagés pour cette procédure.
Selon Reuters, Samsung a obtenu de son côté une condamnation d’Apple pour la violation de deux brevets. La firme coréenne obtient la somme de 158 400 dollars en guise de dommages alors qu’elle réclamait 6 millions de dollars. Elle cherchait aussi à stopper la commercialisation de l’iPhone 5 mais la justice américaine ne devrait pas suivre cette requête.
The case in U.S. District Court, Northern District of California is Apple Inc vs. Samsung Electronics Co Ltd, 12-630.
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