Souvenez-vous du coup de tonnerre dans la guerre Apple vs Samsung dans le courant de l’été 2012 : Aux Etats-Unis, Samsung a été condamné à verser à plus d’un milliard de dollars au groupe de Tim Cook pour violation de brevets relatifs à l’iPhone.
Après négociation entre les parties qui ont décidé de calmer leur ardeur judiciaire sur le sujet, le groupe high-tech sud-coréen accepte finalement de payer 548 millions de dollars à son concurrent américain.
Un nouvelle pièce du dossier suivi par la juge Lucy Koh au tribunal de San Jose montre que le règlement pourrait survenir le 14 décembre prochain.
Néanmoins, Samsung pourrait réclamer un remboursement partiel de ce montant de réparation en fonction de décision favorable en provenance du Bureau américain des Brevets (USPTO). Car Samsung n’exclut de relancer d’autres procédures pour faire valoir ses présumés droits.
Une question reste en suspens : qui paie les frais de justice d’Apple d’un montant d’1,8 million de dollars. Samsung rechigne à payer ce volet.
Au cours de plusieurs années, Samsung et Apple se sont battus devant les tribunaux de justice de plusieurs pays au nom de la présumée protection de leurs brevets respectifs.
Dans des pays comme le Japon, l’Allemagne, l’Australie, les Pays-Bas, la France et le Royaume-Uni, des accords à l’amiable avaient été définis, rappelle Les Echos.
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