Hadopi 2, c’est fini du moins sur les bancs de l’Assemblée nationale. Voici le résultat officiel du scrutin : « Nombre de votants 527; Nombre de suffrages exprimés 510; Majorité absolue 256; Pour l’adoption 285; Contre 225 ».
Voilà le « score final » du texte Hadopi 2 pour le vote solennel à l’Assemblée nationale qui est survenu mardi après-midi.
Juste après l’adoption du projet de loi, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, a pris la parole pour exprimer sa satisfaction devant les députés.
« Vos débats concernant la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (…) ont été animés, passionnants, constructifs et parfois poétiquement décalés », en faisaint un clin d’oeil au député communiste Jean-Pierre Brard (Seine-Saint-Denis).
C’est l’heure des félicitations adressées notamment à « notre jeune et ô combien brillant rapporteur » Franck Riester. « Nous avons été très impressionnés par sa maîtrise d’un dossier aussi complexe. »
Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, est également remercié « pour son engagement particulier en faveur de ce texte ». Un peu forcé de mettre la pression sur les députés UMP sous la pression de l’Elysée quand même…
Le playdoyer pro-Hadopi continue. « Les artistes se souviendront que nous avons eu le courage politique de rompre enfin avec le laisser-faire et de protéger le droit, face à ceux qui veulent faire du Net le terrain de leur utopie libertarienne », s’emporte Frédéric Mitterrand.
« Ainsi, je vais pouvoir faire des propositions au Président de la République et au Premier ministre avant la fin de l’année, au moment où les lois Hadopi 1 et Hadopi 2 s’appliqueront ».
Petit bémol : le parti socialiste compte saisir le Conseil constitutionnel pour dénoncer des articles jugés liberticides dans Hadopi 2. Une tactique qui avait porté ses fruits avec Hadopi 1.
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