Hadopi 2 : Frédéric Mitterrand va rencontrer les députés socialistes
Juste avant le début de l’examen Hadopi 2, Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, va s’entretenir avec le ministre de la Culture.
La campagne de lobbying aura lieu jusqu’au bout à propos de Hadopi 2. Selon l’agenda du ministère de la Culture, il est prévu que Frédéric Mitterrand s’entretienne en soirée (lundi 20 juillet à 19h00) avec Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale.
La discussion portera sur l’examen du projet de loi Hadopi 2, qui débutera demain matin en séance publique au Palais Bourbon. Ce texte précise la portée des sanctions dans la lutte anti-piratage, en complément de la loi Hapodi 1 déjà adopté.
Mais les députés socialistes, tout comme les Verts et les élus du PCF, s’opposent farouchement à la vision de la riposte graduée soutenue par le gouvernement qui a été révisée après une censure partielle du Conseil constitutionnel.
Le parti socialiste veut élargir les débats à une refonte des règles de droits d’auteur à l’ère numérique en instaurant une « contribution créative ».
Il s’agirait d’un mode de financement qui mettrait à contribution à la fois les internautes et les fournisseurs d’accès Internet pour un accès illimité aux ressources du Net.
Un concept qui succède à celui de licence globale poussée lors des débats portant sur la loi Dadvsi (Droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information) de 2006.
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