La campagne de lobbying aura lieu jusqu’au bout à propos de Hadopi 2. Selon l’agenda du ministère de la Culture, il est prévu que Frédéric Mitterrand s’entretienne en soirée (lundi 20 juillet à 19h00) avec Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale.
La discussion portera sur l’examen du projet de loi Hadopi 2, qui débutera demain matin en séance publique au Palais Bourbon. Ce texte précise la portée des sanctions dans la lutte anti-piratage, en complément de la loi Hapodi 1 déjà adopté.
Mais les députés socialistes, tout comme les Verts et les élus du PCF, s’opposent farouchement à la vision de la riposte graduée soutenue par le gouvernement qui a été révisée après une censure partielle du Conseil constitutionnel.
Le parti socialiste veut élargir les débats à une refonte des règles de droits d’auteur à l’ère numérique en instaurant une « contribution créative ».
Il s’agirait d’un mode de financement qui mettrait à contribution à la fois les internautes et les fournisseurs d’accès Internet pour un accès illimité aux ressources du Net.
Un concept qui succède à celui de licence globale poussée lors des débats portant sur la loi Dadvsi (Droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information) de 2006.
A lire également sir ITespresso.fr : Loi anti-piratage : avis de tempête
Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…
Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…
L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…
Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…
Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…
Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…