La procédure judiciaire instaurée dans le cadre de l’application de la loi Hadopi 2 se précise. Du moins sur le papier.
Dans la nuit de mercredi à jeudi, l’Assemblée nationale a adopté le point central du projet de loi Hadopi 2, à savoir le dispositif mis en place du côté de la justice pour traiter les cas de téléchargements illégaux considérés comme des « délits de contrefaçon ».
C’était l’un des principaux reproches dans la censure partielle du Conseil constitutionnel de la loi Hadopi 1 : le rôle surpondéré de l’organe administratif Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) par rapport au circuit judiciaire classique.
Les députés ont confirmé que la voie de l’ordonnance pénale serait favorisée pour traiter ces dossiers. Cette procédure à juge unique est censée fluidifier le processus et éviter l’encombrement des tribunaux correctionnels.
Une pratique contestée par l’opposition : le parti socialiste en particulier dénonce « une justice au rabais et expéditive avec un minimum de moyens ».
A lire : dossier spécial ITespresso.fr : Lutte anti-piratage, avis de tempête
Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…
L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…
Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…
Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…
Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…
Microsoft modifie la fonctionnalité de Recall sur les PC Copilot+ qui passe en opt-in. Reste…