Lors des débats Hadopi 2, les députés PS ont tenté de pousser le concept de « contribution créative », la nouvelle version de la licence globale qui était apparue dans les débats portant sur la loi Dadvsi entre 2005 et 2006.
Dans la nuit de mardi à mercredi, Patrick Bloche (PS, Paris) a soutenu l’idée d’instaurer une taxe de deux euros sur les abonnements Internet qui servirait à alimenter un fonds commun de soutien à la création et aux jeunes artistes. Selon l’AFP, L’amendement socialiste a été repoussé par 105 voix contre 53.
En adoptant cette « contribution forfaitaire », les internautes disposeraient de la liberté de télécharger et de partager entre eux des fichiers légalement et « sans but de profit » dans un système qui reste à déterminer.
Considérant que « la voie répressive » du projet de loi Hadopi 2 est un « pari perdu d’avance », les députés PS ont évalué que cette « contribution forfaitaire » pourrait rapporter 400 millions d’euros par an.
Mais le gouvernement et l’UMP font barrage. « C’est le retour de la licence globale qui a la vie dure. Les artistes n’en n’ont pas voulu », a déclaré Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication. Les débats sur Hadopi 2 se poursuivent aujourd’hui (mercredi 22 juillet).
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