Lors des débats Hadopi 2, les députés PS ont tenté de pousser le concept de « contribution créative », la nouvelle version de la licence globale qui était apparue dans les débats portant sur la loi Dadvsi entre 2005 et 2006.
Dans la nuit de mardi à mercredi, Patrick Bloche (PS, Paris) a soutenu l’idée d’instaurer une taxe de deux euros sur les abonnements Internet qui servirait à alimenter un fonds commun de soutien à la création et aux jeunes artistes. Selon l’AFP, L’amendement socialiste a été repoussé par 105 voix contre 53.
En adoptant cette « contribution forfaitaire », les internautes disposeraient de la liberté de télécharger et de partager entre eux des fichiers légalement et « sans but de profit » dans un système qui reste à déterminer.
Considérant que « la voie répressive » du projet de loi Hadopi 2 est un « pari perdu d’avance », les députés PS ont évalué que cette « contribution forfaitaire » pourrait rapporter 400 millions d’euros par an.
Mais le gouvernement et l’UMP font barrage. « C’est le retour de la licence globale qui a la vie dure. Les artistes n’en n’ont pas voulu », a déclaré Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication. Les débats sur Hadopi 2 se poursuivent aujourd’hui (mercredi 22 juillet).
A lire : dossier spécial ITespresso : Lutte anti-piratage, avis de tempête
Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…
Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…
L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…
Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…
Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…
Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…