Hadopi 2 : le retour du bourbier parlementaire

Arrive-t-on au terme de l’examen de la loi Hadopi 2 ? Il est fort probable que les parlementaires, qui entament la session extraordinaire, tenteront de boucler rapidement la procédure liée à ce texte anti-piratage numérique.

Le vote solennel des députés est prévu mardi. Sur l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, il est prévu des « explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet. »

Après cette étape, une Commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) devrait être constituée pour définir un texte de compromis d’ici le 22 septembre. La phase de promulgation est proche à moins que la gauche, toujours aussi remontée vis-à-vis de Hadopi 2 (on en trouve aussi une minorité de députés dans les rangs de l’UMP), saisisse le Conseil constitutionnel.

Avec la loi initiale déjà fortement contestée (Hadopi 1), l’opposition avait réussi en juin à obtenir gain de cause partiellement auprès des Sages, gardiens de la Constitution française.

Rappelons que ce texte prévoit un système de riposte graduée allant de l’avertissement par mail ou lettre recommandée visant les internautes repérés pour téléchargement illégal à la suspension temporaire de l’abonnement Internet. A charge pour la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet de constituer le dossier à charge. La sanction est ensuite prise par un juge.

Les opposants au texte dans la vie civile ne relâche pas les pression. Ainsi, le collectif La quadrature du Net appelle « la génération HADOPI à se faire entendre auprès de leurs députés pour les inciter à rejeter le texte HADOPI 2 lors du vote solennel à l’Assemblée du mardi 15 septembre, et continuer après le vote à les informer sur la place cruciale qu’occupe Internet dans nos sociétés. »

Sur le marché de la musique, la déprime continue. Le recul des ventes de CD se confirme et les maisons de disques enregistrent une croissance faible des ventes de musique sur des plates-formes de distribution numérique légales.

Avec, en bonus, Christophe Lameignère, président survolté du Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP) et P-DG de Sony Music France, qui balance des déclarations enflammées : “Ces gens-là [les anti-Hadopi et les pirates, ndlr] auraient vendu du beurre aux Allemands pendant la guerre ».

Plus rationnellement, Frédéric Mitterrand prépare l’après-Hadopi. Il y a dix jours, il a confié à Patrick Zelnik, le fondateur du label Naïve, une mission afin d’améliorer l’offre légale de contenus disponible sur Internet.

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