Cet après-midi (8 juillet), le Sénat ouvre en séance pleinière l’examen du projet de loi Hadopi 2. Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, défendra le texte aux côtés de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture.
Officiellement intitulé « Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet », ce texte se concentre sur le volet des sanctions en cas de téléchargements illicites qui avait été censuré partiellement par le Conseil constitutionnel.
La grande nouveauté dans cette nouvelle version Hadopi est l’intervention plus prononcée de la justice. Le juge pourra punir l’internaute d’une amende voire couper l’abonnement Internet par le biais de procédure rapide dite ordonnance pénale. Des prérogatives qui revenaient initialement à l’autorité administrative Hadopi.
Les discussions Hadopi 2 au Sénat risquent d’être plus houleuses que celles liées à l’Hadopi 1. Car, cette fois-ci, les sénateurs socialistes, qui avaient voté pour la version initiale du projet de loi, affichent leur intention de s’opposer à ce nouveau projet de loi jugé « inutilement répressif ».
Au moins, leur position sera commune à celle des députés PS qui se battent farouchement contre la loi Hadopi depuis son introduction au Parlement.
A lire également : Loi anti-piratage : avis de tempête
Equipés de NPU, les PC Copilot+ peuvent déployer des LLM en local. Un argument suffisant…
Que vous soyez un novice dans le domaine informatique, ou avec un profil plus expérimenté,…
Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…
Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…
L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…
Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…