Hadopi 2 : le tour d’honneur au Sénat

Hadopi 2 au Sénat, c’est bouclé. Lundi, les sénateurs ont validé le projet de loi relative à la Propriété littéraire et artistique sur Internet.

Il s’agissait de l’adoption de la version du texte issue des travaux de la commission mixe paritaire (7 députés, 7 sénateurs). Il reste maintenant aux députés de procéder au vote final prévu aujourd’hui mardi.

L’occasion de prendre une dernière fois position sur ce texte qui laisse des traces.

« Le Sénat a tranché, agi et répondu à de légitimes questions », déclare Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. « Doit-on avoir peur des nouvelles technologies ? Non, bien sûr ! Mais doit-on, pour autant, sacrifier la création à la fascination pour ces nouvelles technologies ? Non, bien sûr ! C’est à nous qu’il revient d’inventer une voie nouvelle contre le courant démagogique pour infléchir des usages nocifs. »

Au nom du gouvernement, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, est revenu sur les « améliorations qui rendent encore plus claires les intentions des pouvoirs publics » : exclusion de la messagerie électronique du champ de la suspension d’accès aux services en ligne qui peut être prononcée par le juge judiciaire, intervention du juge pour se prononcer sur la peine de suspension tout en prenant en compte « l’ensemble des circonstances, et notamment la gravité de l’infraction et la personnalité de son auteur ».

Les deux lois (Hadopi 1 et Hapodi 2) apportent des avancées considérables pour le consommateur, assure Frédéric Mitterrand. « Désormais, les films seront disponibles en DVD quatre mois après leur sortie en salles, au lieu de six, et en VOD après quatre mois aussi, au lieu de sept mois et demi. Voilà une mesure concrète qui va changer le comportement du consommateur. Les maisons de disques ont retiré tous les verrous numériques anti-copie des morceaux de musique téléchargés à l’unité : quand on achètera en ligne une musique, on pourra la copier pour son usage personnel et familial, aussi facilement qu’une cassette autrefois. »

Le ministre de la Culture protège la riposte graduée. « Deux avertissements avant toute sanction, dont un par lettre recommandée : quel luxe de précaution ! Comme s’il fallait recevoir deux avertissements à domicile avant de se faire retirer un point sur son permis de conduire ! », s’enflamme le ministre de la Culture. « Et ces messages sont envoyés par une Haute autorité qui protège l’anonymat des internautes, qui est composée de magistrats et d’agents publics, impartiaux et indépendants. Le premier décret d’application de la loi Hadopi I porte d’ailleurs sur leur déontologie. C’est dire à quel point le souci du Gouvernement est d’interposer, entre les internautes et les titulaires de droits, une instance médiatrice, incontestable, protectrice de leur vie privée. »

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